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Que nous dit le code des marchés publics sur l’article 30 ?

 

L’article 30 : l’insertion comme objet du marché


Dans le code des marchés publics de 2006, l’article 30 stipule que : « les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l'article 28 ».

 

L’article 30 : une procédure adaptée


L’OEAP précise que la procédure adaptée dans le cadre de l’article 30 consiste en « un marché dans lequel l’acheteur public détermine librement les modalités de publicité et de mise en concurrence adéquates » en fonction du montant du marché et du nombre d’intervenants potentiellement concernés.

 

Pour en savoir plus sur l’article 30, consultez la foire aux questions ! Pour accéder directement aux grandes étapes de la mise en œuvre des clauses sociales, cliquez ici.

 

 À propos

Le site a été lancé officiellement en mai 2008, à l'occasion de la rencontre territoriale du Grenelle de l'insertion sur "L'achat public et l'insertion" à Besançon.

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