Le site de l’achat socialement responsable et
des structures d’insertion par l’activité économique

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La mise en œuvre de la clause sociale ne doit pas s’affranchir des réalités économiques du territoire. Les entreprises attributaires peuvent rencontrer des difficultés. Il convient de leur faciliter la tâche. L’insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l’emploi ne doit pas apparaître comme une contrainte, mais bien comme une opportunité pour leur politique de recrutement et de formation, ainsi que pour leur image en termes de RSE. 

 

La consultation des fédérations professionnelles

De nombreux acheteurs publics prennent soin de consulter les entreprises et les branches professionnelles pour partager avec elles les grands enjeux de leur politique d’achats socialement responsables et définir collectivement les clés de réussite de la mise en œuvre des clauses sociales. La concertation peut se concrétiser sous la forme d’une charte d’engagement. Ainsi, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a mis en place en 2007, suite à sa délibération en 2006, une charte d’engagement associant notamment les fédérations professionnelles pour poser collectivement les bases de la mise en œuvre des clauses.

 

Des discussions plus poussées peuvent également avoir lieu sur des sujets plus techniques, permettant de prendre en compte les contraintes opérationnelles des entreprises attributaires des marchés et de formaliser des accords sur des règles de fonctionnement. Au démarrage du dispositif en 2008, Carcassonne agglomération a par exemple mis en place une convention d’application en lien avec la fédération départementale du bâtiment et la CAPEB, visant à établir des principes partagés (intervention d’un médiateur en cas de difficulté sur le suivi des personnes bénéficiaires des clauses, mise en place de dispositifs spécifiques sur la mutualisation des heures d’insertion, etc.). La concertation avec la CAPEB et les fédérations régionale et départementale du bâtiment a également mené la Mission régionale achat PACA à privilégier une mise en œuvre progressive des clauses sociales (taux d’heures d’insertion dans le marché évolutif) et à prendre en compte l’apprentissage dans les heures d’insertion (première année du contrat).

 

Instaurer un dialogue permanent

Les clauses sociales ne sont pas figées. Le dispositif peut évoluer au fil du temps, se structurer davantage, concerner un nombre grandissant de parties prenantes. Vous pouvez avoir l’opportunité de rediscuter les objectifs, de favoriser la montée en puissance des clauses sociales. Dans ce cadre, le dialogue avec les entreprises doit être maintenu sur le long-terme. La Maison de l’Emploi et de la Formation de Lyon a par exemple mis en place depuis quelque temps déjà un « club d’entreprises » construit comme un lieu d’échanges souple, informel et interactif. C’est dans ce cadre qu’a été discuté et signée une charte de partenariat avec le secteur du BTP visant à une meilleure efficience des clauses sociales dans les marchés publics. Une autre charte est également en cours d’élaboration avec la branche professionnelle de la propreté.

 

Ces instances de concertation semblent être une belle opportunité pour instaurer un dialogue permanent avec les entreprises, de manière à faire le point régulièrement sur la mise en œuvre des clauses sociales.

 

 


Délibération, sensibilisation, organisation RH, concertation… Le dispositif doit également montrer son efficacité en tant qu’outil de lutte contre le chômage et les exclusions : comment l’évaluer ?

 

 À propos

Le site a été lancé officiellement en mai 2008, à l'occasion de la rencontre territoriale du Grenelle de l'insertion sur "L'achat public et l'insertion" à Besançon.

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