Le site de l’achat socialement responsable et
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Les acheteurs publics qui mettent en œuvre la clause sociale affirment souvent le rôle essentiel de la volonté politique pour impulser le dispositif. Dans le cas des collectivités, ce sont par exemple les élus du territoire qui prennent la décision et portent l’ambition d’utiliser la commande publique comme levier vers l’emploi durable. L’un d’entre eux doit être clairement identifié pour porter le dossier et l’évoquer dans les réunions d’exécutif. 

 

Délibérer

Délibérer apparaît comme une action préalable pertinente pour cristalliser la volonté politique, sensibiliser l’ensemble des services et rendre visible le dispositif auprès des parties prenantes. La délibération peut par exemple présenter la commande publique comme levier vers l’insertion socioprofessionnelle et l’emploi durable et synthétiser les outils juridiques qui seront mobilisés dans les marchés publics, sans entrer dans les détails de la mise en œuvre, qui relève du pilotage opérationnel. La Maison de l’Emploi de l’agglomération bayonnaise et du Pays basque propose notamment un modèle-type de délibération qui peut adapté en fonction de vos situations locales. Consultez également la boîte à outils pour plus d’exemples !
Une fois la délibération adoptée, son message doit continuer à être porté politiquement et être communiqué pour sensibiliser l’ensemble des services.

 

 

 

Sensibiliser les services

Le service ou la direction de la commande publique / des achats ne doit pas fonctionner en vase clos et imposer unilatéralement une politique d’achats socialement responsables. L’information et la sensibilisation sont importantes pour montrer l’intérêt d’une telle démarche, ses plus-values sur l’emploi et l’insertion socioprofessionnelle et son impact sur le territoire.

 

Des actions de sensibilisation et d’information peuvent être organisées. La communauté urbaine du Grand Toulouse indique par exemple que la mise en place concrète du dispositif s’est accompagnée par des actions de formation des chargés de mission, la sensibilisation des services et l’élaboration par la direction de la commande publique d’une note technique. En outre, dans certains territoires, les Maisons de l’Emploi et les PLIE proposent à l’attention des maîtres d’ouvrage, des chefs de travaux, des responsables des marchés publics et des chargés de mission des rencontres-formations sur la thématique des clauses sociales.

 

 

Boîte à outils

- Pour inspirer la rédaction d’une délibération relative à la mise en œuvre des clauses sociales, vous pouvez télécharger :
o La délibération de la communauté urbaine de Brest
o La délibération du conseil général de l’Aude
o La délibération de la communauté d’agglomération de Pau Pyrénées
o La délibération du conseil général de l’Essonne
o La délibération de la communauté d’agglomération du Grand Besançon
o Le modèle-type de délibération proposé par la Maison de l’Emploi de l’agglomération bayonnaise et du Pays basque


- Pour vous aider à construire vos documents de sensibilisation, vous pouvez vous appuyer sur un certain nombre de ressources :
o Le guide de l’OEAP « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignés »
o Le « Guide d’utilisation à l’usage des donneurs d’ordre publics » de la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, consacré à l’article 30
o Le mini-guide sur les critères environnementaux et les clauses sociales dans les marchés publics du conseil général des Yvelines
o Etc.

 

Délibération signée, sensibilisation de l’ensemble des services réalisée… Pour entrer dans la mise en œuvre concrète des clauses sociales, reste encore à trouver les moyens humains nécessaires à la réalisation de vos ambitions.

 À propos

Le site a été lancé officiellement en mai 2008, à l'occasion de la rencontre territoriale du Grenelle de l'insertion sur "L'achat public et l'insertion" à Besançon.

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