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Deux options se présentent à vous lorsque vous souhaitez organiser la mise en œuvre des clauses sociales : l’appui su un « facilitateur » ou chargé de mission clause d’insertion déjà existant sur votre territoire ou la création d’un poste dédié. De nombreux territoires expérimentent ces modèles de fonctionnement. Rendez-vous dans la boîte à outils pour accéder à quelques exemples !

 

Le rôle fondamental du chargé de mission clause d’insertion

Mettre en œuvre les clauses sociales ne peut se faire que dans un cadre partenarial. Il convient de vous appuyer sur une expertise dédiée : identifier les marchés en amont pouvant intégrer une clause, rédiger les pièces du marché, suivre son exécution… Autant d’étapes pour lesquelles vous aurez besoin des compétences d’un chargé de mission clause d’insertion ou d’un « facilitateur » du réseau Alliance Ville Emplois.

 

Le chargé de mission clause d’insertion suit aussi bien en amont qu’en aval la mise en œuvre des clauses sociales. Il est notamment chargé :
- D’appuyer techniquement les maîtres d’ouvrage : identifier les marchés pouvant intégrer une clause sociale, calibrer la clause dans le cadre de l’article 14 (nombre d’heures), contribuer à la rédaction des pièces du marché, suivre son exécution et évaluer l’impact des actions d’insertion, etc.
- D’informer et d’accompagner les entreprises : les sensibiliser sur les différentes modalités de mise en œuvre de la clause sociale, suiivre sur site les bénéficiaires, etc.
- De communiquer plus globalement sur les clauses sociales et leur impact : réaliser des bilans notamment.

 

Trouver les ressources humaines adéquates

La première option consiste à externaliser la mise en œuvre des clauses sociales en vous appuyant sur l’existant :
- Vous pouvez notamment contacter les chargés de mission clause d’insertion ou les « facilitateurs », basés dans les Maisons de l’Emploi (ME), les Plans locaux pour l’insertion et l’économique (Plie), les comités de bassin d’emploi, etc. afin de définir les modalités d’un partenariat.
- Certaines grandes collectivités ont également déjà au sein de leur organisation un chargé de mission clause d’insertion, et peuvent proposer, par l’intermédiaire de conventions, de mutualiser le poste entre plusieurs donneurs d’ordre.
En tout état de cause, vous trouverez la liste des « facilitateurs » dans l’annuaire d’Alliance Villes Emploi. Le pilotage peut alors prendre la forme d’un « guichet unique territorial » ou d’une cellule d’animation des clauses portée par une ME ou un Plie et vous associant étroitement. La boîte à outils propose notamment de nombreux exemples de chartes partenariales d’engagement.

 

Dans tous les cas, vous devrez vous appuyer sur une compétence en interne pour être en capacité, en tant que pouvoir adjudicateur, d’analyser les offres lors de la phase de sélection et d’apprécier la mise en œuvre des clauses dans la phase d’exécution. Un comité de pilotage peut être mis en place, associant l’ensemble des parties prenantes des clauses.

 

La seconde option consiste à internaliser la mise en œuvre des clauses sociales en créant un poste dédié. Vous décidez alors de vous appuyer sur vos propres ressources humaines et devez identifier le service responsable de la mise en œuvre des clauses sociales (direction du développement économique, service emploi et formation, direction de la commande publique, etc.). Des fiches de poste sont disponibles dans la boîte à outils pour vous aider à identifier clairement les fonctions d’un chargé de mission clause d’insertion.

 

Boîte à outils

- Exemples d’externalisation de la mise en œuvre des clauses sociales :
o La région Bretagne a adopté en février 2012 « la charte commune d’activation et de gestion des clauses sociales dans les marchés publics » pour faire de la Maison de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle du bassin d’emploi de Rennes « un dispositif commun d’activation et d’accompagnement des clauses sous la forme d’un guichet unique territorial à l’échelle du bassin de l’emploi »
o La communauté d’agglomération du Grand Besançon a rédigé une charte d’engagement de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, qui précise que la conduite opérationnelle du dispositif sera « constituée par la mission d’accompagnement du Plie, composée d’un chargé de mission permanent ».
o La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a mis en place une convention tripartite d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre des clauses sociales avec la ville de Palaiseau et l’association ATOUT PLIE Nord-Ouest Essonne, visant à lancer une « plateforme partenariale d’animation des clauses d’insertion ».


- Exemples d’internalisation de la mise en œuvre des clauses sociales :
o La communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a créé un poste de chargé de mission clause d’insertion en 2008 au sein de son service Economie, Emploi, Formation, Insertion
o Nantes Métropole a mis en place en 2004 une cellule « Assistance à maîtrise d’œuvre d’insertion », rattachée à la Direction du développement économique (qui a depuis été rattachée à la Maison de l’emploi).
o Des fiches de poste « chargé de mission clause d’insertion » sont disponibles en ligne pour inspirer la rédaction du profil d’un potentiel salarié : celle de la Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart et Marne et celle de la ville de Metz par exemple.

 

Vous avez à présent les capacités de mettre en œuvre des clauses sociales dans votre commande publique, grâce aux deux premières étapes de la construction d’une démarche territoriale : décider et sensibiliser, s’appuyer sur des moyens humains dédiés. L’expérience montre qu’une concertation avec les parties prenantes n’est pas accessoire : elle permet d’associer les fédérations professionnelles à la démarche et de s’assurer en intelligence collective du bon fonctionnement du dispositif.

 

 À propos

Le site a été lancé officiellement en mai 2008, à l'occasion de la rencontre territoriale du Grenelle de l'insertion sur "L'achat public et l'insertion" à Besançon.

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