Comment calculer la clause ?

Chaque marché public est un cas particulier. Le bon niveau d’utilisation d’une clause sociale est donc totalement lié au contexte, à l’objet du marché et aux conditions dans lesquelles il s’exécute.

 

La clause sociale s’exprime en heures de travail (ou en pourcentage du nombre d’heures).

 

En règle générale, il faut prendre en compte le niveau de main d’œuvre nécessaire à la prestation et y appliquer le taux d’insertion recherché ou possible dans le contexte. Une bonne façon de calculer consiste à prendre pour base le montant du marché (ou du lot), de le diviser par le montant du salaire horaire (le plus souvent le Smic), puis d’appliquer les pourcentages adéquats.

Ainsi, par exemple, pour un marché de 1,5 million d’euros à 70 % de main d’œuvre, sur lequel on souhaite une clause (article 14) de 10 %, on aura :

 1500000     
----------- X 70 %         =   35000 X 10 % = 3500 heures
       30  (salaire horaire)

(soit plus de 2 emplois à temps plein)

 

Ce type de calcul est à refaire pour chaque marché ou lot supportant la clause. L’aide d’un facilitateur sera précieuse à ce stade pour bien calibrer la clause, du fait de sa connaissance du secteur et des publics en insertion mobilisables pour le type de travail à réaliser.