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Guides, textes et ouvrages de référence

 

La politique d’achat public socialement responsable a pris récemment toute sa dimension. On en trouvera les bases dans plusieurs publications :

• Plan national d’action pour des achats publics durables (mars 2007)
• Avis du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (mars 2008)
• Communication de Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au Conseil des ministres (9 avril 2008) 
• Circulaire du Premier Ministre sur l'Etat exemplaire (3 décembre 2008)

 

Des guides d’aide à la mise en oeuvre des clauses sociales dans la commande publique ont été réalisés par :

• Alliance Villes Emploi - Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics (février 2007)
• L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sous la présidence de Jean-Baptiste de Foucauld - Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à l'attention des acheteurs publics (juillet 2007)
• Le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) - Guide d’utilisation de la commande publique – Pour une politique d’achat socialement responsable (2^ème édition - septembre 2007)

 

Les Actes de colloques et conférences ont été publiés :

• Journée nationale sur les clauses sociales et la promotion de l'emploi dans les marchés publics - Alliance Villes Emploi (février 2007)
• Colloque européen sur le développement des clauses sociales dans la commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères de l'Economie et du Budget (octobre 2008)

 

Des fiches techniques et juridiques ont été rédigées par Patrick Loquet, maître de conférence en droit et membre du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique, dans le cadre du projet VITA mené par le Coorace :

• Modèle de dispositions contractuelles à intégrer dans les pièces du marché pour l'utilisation de l'article 14 du code des marchés publics
• Modèle de convention pour un marché de services de qualification et d'insertion professionnelles passé en application de l'article 30 du code des marchés publics avec publicité et mise en concurrence
• Modèle de délibération susceptible d'être proposée aux organes délibératifs des collectivités publiques soucieuses d'utiliser la commande publique pour renforcer la cohésion sociale sur leur territoire
• Réussir la mise en oeuvre des clauses sociales : les conditions de la réussite et les conseils d'ordre méthodologique
• Les SIAE et les clauses sociales

 

D’autres sites Internet peuvent être consultés :

• CAP Emploi : http://www.capemploi.net
• Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE) : http://www.cniae.gouv.fr/
• Conseil National de Lutte contre l’Exclusion : http://www.cnle.gouv.fr/
• Le portail des marchés publics : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/
• Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (site de Réseau 21) : http://www.univ-valenciennes.fr/reseau21/

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