Comment mettre en oeuvre les clauses sociales ?

 

Les bénéficiaires des clauses sociales

Les clauses sociales visent à favoriser les personnes en difficulté : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, etc.

Pour identifier les candidats potentiels, les entreprises soumissionnaires peuvent s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion dans les territoires (agences Pôle Emploi, Missions locales, Plans locaux pour l’insertion et l’emploi, etc.) et se faire accompagner par le "facilitateur" désigné par l’acheteur public concerné (cf. règlement de consultation du marché).

 

Les formes d’emploi

Les entreprises attributaires ne sont pas obligées de recruter du personnel en insertion. L’embauche directe n’est qu’une possibilité parmi d’autres.

Elles peuvent également recourir à :

- la sous-traitance à une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
L’accord de sous-traitance est basé sur un nombre d’heures de travail portant sur un ou plusieurs lots du marché.
- la co-traitance avec une SIAE
Les deux partenaires s’engagent conjointement sur l’objectif d’insertion et répondent en commun à l’appel d’offres.
- la mise à disposition de personnel par une SIAE

Ces solutions permettent notamment aux entreprises attributaires de bénéficier de l’expertise des SIAE en matière d’accompagnement social et professionnel.