Outils et conseils pour les acheteurs publics et les entreprises

 

Quels articles du code ?

Plusieurs dispositions du Code des marchés publics (décret du 1er août 2006) permettent de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.

 

Quels bénéficiaires, quelles formes d’emploi ?

 

Quels organismes solliciter ?

Les facilitateurs et organismes spécialisés sont à votre disposition pour vous accompagner.

 

Comment calculer la clause ?

Chaque marché public est un cas particulier. Le bon niveau d’utilisation d’une clause sociale est donc totalement lié au contexte, à l’objet du marché et aux conditions dans lesquelles il s’exécute.

 

Guides, textes et ouvrages de référence