Quels bénéficiaires ?

Les personnes qui peuvent être employées dans le cadre de l’utilisation d’une clause sociale, en vue de leur insertion, lors d’un chantier ou pour la réalisation d’une prestation, sont des chômeurs de longue durée, des jeunes sans qualification, des travailleurs handicapés, des titulaires du RMI ou autres minima sociaux (cf. le guide de l’OEAP).

 

La clause sociale leur fournit l’opportunité d’une expérience supplémentaire, pour beaucoup d’entre eux décisive, dans leur parcours d’insertion.

 

Quelles formes d’emploi ?

Dans le cadre d’une clause sociale, qui a pour objectif l’insertion professionnelle, les bénéficiaires peuvent être :

- embauchés directement par l’entreprise attributaire du marché,

- mis à disposition par une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ),

- ou encore appartenir à une entreprise d’insertion (EI) ou à une régie de quartier co-traitante ou sous-traitante

(hors cas particuliers des ateliers et chantiers d’insertion).