Quels organismes solliciter ?

 

Les entreprises soumissionnaires aux marchés publics peuvent répondre aux clauses sociales en s’appuyant sur les capacités des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique), présentes sur le lieu de réalisation de la prestation et compétentes dans le secteur d’activité concerné.

 

Acheteurs et entreprises trouveront principalement aide et conseil auprès des facilitateurs, personnes chargées de gérer les clauses sociales sur leur territoire de compétence et présentes notamment dans les PLIE (plans locaux d’insertion et d’emploi) ou les Maisons de l’emploi : voir le guide d’Alliance Ville Emploi, élaboré en partenariat avec le CNIAE :

http://www.ville-emploi.asso.fr/accueil/

 

Les acheteurs publics ont à leur disposition pour les conseiller, outre les guides d’aide à l’achat et les organismes de formation (IGPDE, CNFPT, …) qui dispensent des enseignements intégrant les clauses sociales, des organismes spécialisés :

  • la cellule d’aide aux marchés publics de la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, pour les services centraux de l’Etat et les établissements publics nationaux (courriel : daj-marches-publics@finances.gouv.fr),
  • la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) de Lyon (téléphone 04 72 56 10 10) pour les services déconcentrés de l’Etat, les établissements publics locaux et toutes les collectivités locales (site des ministères de l’économie et du budget : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/cell_info.html,
  • le chargé de mission « achats publics socialement responsables » de la MIFA (mission interministérielle France achats), future Agence des achats de l’Etat (courriel : achatresponsable.mifa@finances.gouv.fr).