Le développement d'une politique d'achat public socialement responsable

9 avril 2008

• En direction des donneurs d’ordre : il s’agit de diffuser la connaissance et de responsabiliser les acheteurs publics sur leurs pratiques d’achat
• De nouvelles manifestations vont être organisées pour faire connaître aux acheteurs publics les outils permettant les achats socialement responsables.
  Des initiatives récentes ont permis de franchir des pas décisifs dans la connaissance de ces dispositions et la diffusion de la sécurité juridique qui y est désormais attaché :
  - des guides recensant les expériences et bonnes pratiques ont été édités :
  guide des régies de quartier et « guide en direction des donneurs d’ordre »,
  rédigé par l’Alliance Villes Emploi, avec l’appui de la délégation
  interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie
  sociale et la DGEFP dans le cadre du CNIAE. Il est en ligne sur le site
  d’Alliance Villes Emploi.
  - un guide à l’attention des acheteurs publics a été rédigé par la direction des
  affaires juridiques de Bercy dans le cadre des travaux de l’observatoire
  économique de l’achat public en juillet 2007. Il est disponible en ligne sur les
  sites du MINEFE.et diffusé sous forme d’un cd rom
  Ces initiatives doivent être amplifiées. Deux manifestations vont le permettre dans le
  courant de l’année 2008 :
  - avant la fin du premier semestre, une manifestation territoriale du Grenelle
  de l’insertion sera consacrée aux achats publics socialement
  responsables . Les constats et préconisations qui pourront être faits au
  cours de cette journée d’échange, organisée le 20 mai à Besançon,
  nourriront les conclusions et propositions du Grenelle et seront largement
  diffusés par un partenariat spécifique en direction des acheteurs publics ;
  - dans le courant du second semestre, un colloque organisé par les
  ministères financiers dans le cadre de la Présidence française sur la
  « commande publique et l’inclusion sociale active » permettra de mettre en
  valeur cette pratique au niveau communautaire.
• Les acheteurs publics vont être responsabilisés sur leurs pratiques d’achat
  Cette orientation trouve toute sa place dans le cadre de la politique de mutualisation
  et de professionnalisation des achats de l’Etat, décidée par le conseil de
  modernisation des politiques publiques et menée sous la responsabilité du ministre
  du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. La future agence des
  achats de l’Etat intégrera pleinement le développement des achats publics
  socialement responsables parmi ses objectifs. Les dispositions réglementaires
  l’instituant veilleront à le rappeler, ainsi que le principe de responsabilisation des
  acheteurs publics, réitéré devant le conseil national de lutte contre l’exclusion du 5
  février 2007. Il est également prévu de nommer un représentant des entreprises
  d’insertion dans son comité d’orientation.
  D’ici là, la mission interministérielle France Achat, qui travaille à la préfiguration de
  cette future structure de coordination des achats de tout l’Etat, a désigné en son sein
  un chargé de mission pour la promotion des clauses sociales. Ce dernier travaille
  d’ores et déjà en ce sens en direction des acheteurs publics, pour les aider à réaliser
  les achats en respectant ces objectifs.
  Le recours systématique aux clauses sociales doit permettre d’atteindre d’ici 2012
  et dans les segments comportant au moins 50% de main-d’oeuvre au minimum
  10% des achats courants de l’Etat et de ses établissements publics avec des
  entreprises et/ou structures d’insertion ou employant des personnes handicapés,
  comme préconisé en comité opérationnel du Grenelle de l’environnement sur la
  thématique de l’achat durable.
  La progression de l’emploi de ces clauses fera l’objet d’un suivi statistique par
  l’observatoire économique de l’achat public, dont la direction des affaires juridiques
  de Bercy a la responsabilité, qui en rendra notamment compte au haut-commissaire
  aux solidarités actives contre la pauvreté. Au-delà, une évaluation de l’impact de
  cette politique sur l’emploi durable des personnes concernées sera construite.
• Les entreprises soumissionnaires vont être aidées dans leur capacité à
  répondre à l’acheteur public
• Un site internet dédié va permettre aux entreprises « classiques » de
  connaître les capacités des structures susceptibles de proposer des
  personnes en parcours d’insertion en lien avec l’objet des marchés
  concernés.
  La construction de ce site est en cours pour une mise en service opérationnelle
  avant l’été. Il centralisera l’ensemble des informations utiles sur les structures
  opérationnelles de l’insertion. Seront ainsi clairement référencées l’ensemble des
  organismes vers lesquels les entreprises soumissionnaires pourront se tourner soit
  pour exécuter elles-mêmes, avec des salariés en insertion qui seront alors mis à
  leur disposition par des structures d’insertion par l’activité économique (voire des
  entreprises de travail temporaire d’insertion) ou embauchées dans le cadre d’un
  groupement d’employeurs, soit pour faire exécuter, en sous-traitance ou en cotraitance,
  leur engagement de réserver un certain nombre d’heures de travail
  résultant du marché à des public éloignés de l’emploi.
  Les manifestations nationales et communautaires de l’année 2008 seront également
  l’occasion d’informer ces entreprises sur les orientations de la politique d’achat
  public et les outils mis à leur disposition pour y faire face.
• Les entreprises d’insertion doivent également accroître leur
  capacité d’accès direct à la commande publique
  Les travaux du Grenelle de l’insertion, conduit par le haut-commissaire aux
  solidarités actives à la demande du président de la République, sont notamment le
  lieu d’une réflexion sur la mobilisation des réseaux de l’insertion et l’adaptation de
  leur pratique aux besoins des acheteurs – notamment certification et prise en
  compte de critères qualité … Les conclusions de ces travaux, issus notamment des
  ateliers « parcours d’insertion » et « mobilisation des entreprises », ainsi que les
  préconisations concrètes seront disponibles à la fin du mois de mai. Ils fourniront
  des propositions d’actions des pouvoirs publics et des acteurs de l’insertion.
• L’interaction locale entre acteurs de cette politique doit être encouragée au
  travers notamment du développement de « facilitateurs ».
  Le rapport de Foucauld, comme le recensement des bonnes pratiques locales, a
  clairement mis en lumière le rôle essentiel, pour la réussite de cette politique, de
  « facilitateurs », au service tant des acheteurs publics que des entreprises.
  Imaginé par les collectivités locales, leur rôle est à la fois : de pédagogie auprès des
  acheteurs, pour aider au choix de clauses adaptées à chaque marché particulier ; de
  repérage des personnes potentiellement concernées avec le service public de
  l’emploi, d’élaboration et de proposition aux entreprises intéressées de conditions
  d’embauche et de mise à dispositions des candidats pré-sélectionnés et de suivi de
  la bonne exécution des engagements des entreprises et des personnes bénéficiaires
  pour le compte de l’acheteur prescripteur.
  Leur nombre reste encore limité (quelques dizaines sur l’ensemble du territoire
  national à l’été 2007). Leur renforcement doit donc devenir un axe de compétence
  des maisons de l’emploi ou structures équivalentes, rassemblant et coordonnant
  l’action du service public et des collectivités territoriales. Ils veilleront à promouvoir
  au travers de ces clauses l’effectivité d’un véritable parcours d’insertion et la
  qualification des personnes concernées.

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