Les clauses sociales au programme du Grand Forum des Marchés Publics

le 2 décembre 2008

 

Lors de la 14e édition du Grand Forum des Marchés Publics (1er au 5 décembre 2008, Paris), organisée par Comundi, spécialiste de la formation professionnelle, une conférence sera consacrée aux clauses sociales.

 

Dans le cadre du Grand Forum 2008 des Marchés Publics, Patrick Loquet, maître de conférence en droit à l’université de Valenciennes, consultant et expert national, interviendra le mardi 2 décembre à 14h sur le thème "Comment intégrer en toute sécurité les clauses sociales dans les marchés publics" :

- Eclaircir les différents dispositifs retenus par le code des marchés publics : article 14, l’insertion comme condition d’exécution d’un marché et article 53, l’insertion comme critère d’attribution d’un marché

- La solution mixte : l’application conjointe des articles 14 et 53

- Les conditions pour assurer la mise en oeuvre réussie des clauses sociales

- Apprécier les performances des entreprises en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

- Pratiques territoriales et résultats dans les régions, départements, agglomérations et villes

 

En savoir plus : http://www.forum-marches-publics.fr/

 


Actualité

Date : 02 décembre 2008

Mise en ligne le 24 novembre 2008

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