Avis du bureau du CNIAE sur la commande publique

4 mars 2008

Le bureau du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE) a émis le 4 mars 2008 un avis sur l’accès des structures d’insertion par l’activité économique aux marchés publics.

Depuis plusieurs années, le CNIAE s’intéresse à la mise en œuvre des directives européennes dans le code des marchés publics. Dans un précédent avis d’octobre 2006, il soulignait la nécessité de mieux faire connaître aux SIAE et à leurs partenaires les clauses sociales. Dans l’avis de mars 2008, il se réjouit du travail accompli depuis et souligne quelques principes à respecter pour faire des marchés publics de véritables instruments au service de la lutte pour l’inclusion active.