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Code des marchés publics : quelques changements

 

Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011, publié au Journal officiel du 26 août, apporte plusieurs nouveautés qui font l'objet d'une fiche explicative détaillée de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie.

 

Parmi les principales nouveautés, on peut citer :

• la simplification des modalités de publicité

• la possibilité de proposer une variante sans offre de base
• la possibilité de favoriser les circuits courts pour les produits de l'agriculture
• la simplification des modalités de groupements d'entreprise

 

A consulter :

• Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique

• La fiche explicative de la DAJ

• L'arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

• L'article du Moniteur, consacré à l'arrêté du 27 août 2011 "Marchés publics : simplification des modalités de publicité en-dessous de 90 000 euros HT"  

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