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Nantes Métropole

Un tramway nommé insertion

CARTE D’IDENTITE

Type de collectivité ou structure : Communauté urbaine (Nantes Métropole)

Implantation géographique : Loire-Atlantique (44)

Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics : 2004 : Délibération du Conseil communautaire - 2005 : Création d’une mission assistance maîtrise d’œuvre confiée au PLIE d’agglomération - 2008 : Coordination des initiatives des différents donneurs d’ordre, intégration de la mission à la Direction de l’emploi de la Communauté urbaine

Types de marchés : BTP, nettoyage, espaces verts, environnement

Bandeau Nantes métropole

A l’origine, la mise en œuvre du dispositif "clause d’insertion" dans la commande publique de la Communauté urbaine Nantes Métropole avait pour but de répondre à une situation paradoxale, avec d’un côté un nombre croissant de personnes à la recherche d’un emploi et de l’autre, des entreprises en manque de main d’œuvre. La réalisation de la ligne 4 du tramway fut l’occasion de travailler sur ce paradoxe en utilisant les clauses d’insertion dans la commande publique. Pour ce faire, Nantes Métropole a mis en place une mission technique pour assister les services, les entreprises, les structures d’insertion. Elle s'est entourée de partenaires comme le Service Public de l’Emploi, les Fédérations professionnelles ou les acteurs de l’insertion.

Questions à Didier Oble, responsable Mission AMO Insertion, Nantes Métropole

Quels sont, pour une Communauté urbaine comme la vôtre, les enjeux du dispositif ?

L’utilisation du dispositif clause d’insertion dans la commande publique sert à rapprocher les offres et les demandes dans des secteurs d’activité en tension et à faire ainsi bénéficier les habitants privés d’emploi, des moyens engagés dans la commande publique. L’enjeu est donc double : favoriser la pérennisation des emplois proposés aux personnes en parcours d’insertion professionnelle (bénéficiaires des minimas sociaux, public Politique de la Ville) et répondre à la préoccupation des entreprises sur les difficultés de recrutement.

Quels méthodes et moyens sont mis en œuvre ?

Une cellule AMO Insertion a été créée pour la circonstance. Son action en direction des collectivités et des donneurs d’ordre associés consistait à : identifier la faisabilité d’une démarche insertion dans les marchés publics ; quantifier un volume d’heures d’insertion dans les marchés ; assister le maître d’ouvrage dans la rédaction des marchés ; analyser la conformité des offres d’insertion ; assurer le suivi-évaluation du dispositif. Vis-à-vis des entreprises, la cellule permet d’offrir un service de présélection des candidats, de former les demandeurs d'emploi en fonction des compétences requises, de promouvoir les structures d’insertion de Nantes Métropole et de permettre, par des marchés de sous-traitance, la mise en activité des personnes en insertion.

Avez-vous des exemples de freins rencontrés au cours d’une commande ?

Les difficultés que nous avons rencontrées sont de 4 ordres :

Il est peu aisé de faire adhérer au projet l’ensemble de l’organisation pyramidale d’une entreprise, et ce, même si la mise en place d’actions d’insertion a été négociée de façon très positive avec les responsables.
L’immersion d’un candidat mal préparé peut engendrer des relations conflictuelles avec l’entreprise.
La programmation des actions peut être perturbée par les aléas des plannings de chantier.
La mobilisation des demandeurs d’emploi sur les métiers du bâtiment et des travaux publics est relativement difficile.

Pouvez-vous d'ores et déjà évaluer les plus-values du dispositif ?

Pour l’entreprise, le dispositif a permis de créer, via l’opportunité des grands chantiers, une passerelle vers la qualification professionnelle et la pérennisation des emplois de personnes en difficulté, et pour les collectivités, de développer de nouveaux concepts d’insertion et de formation, ainsi que d’organiser le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi pour des personnes en difficulté.
Le bilan cumulé au 31 décembre 2007 du dispositif Clauses d’Insertion de Nantes Métropole fait état de :

200 opérations contenant une clause d’insertion professionnelle,
154 entreprises mobilisées,
382 000 heures dédiées à l’insertion dans ces chantiers,
515 bénéficiaires d’un contrat de travail.

Les partenariats tissés entre les entreprises, les collectivités, les SIAE et les prescripteurs de publics relevant de l’insertion ont déjà permis à 50 % des personnes en insertion bénéficiaires de ce dispositif d’accéder à un emploi durable.

CONTACTS

Didier OBLE

Nantes Métropole

Direction de l’Emploi

Responsable Mission AMO Insertion
2, cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex 9
Tél : 02 40 99 98 26

Fax : 02 40 9998 29