Recherche de structures Expériences Outils et conseils

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

La communauté d'agglomération s'engage

CARTE D’IDENTITE

• Type de collectivité : Communauté d'agglomération
  
• Implantation géographique : Pyrénées-Atlantiques (64)
  
• Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics : 2008
• Types de marchés :  Tous les marchés éligibles à la clause sociale
  

La communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche volontariste d’achat responsable. D’abord sensible aux questions environnementales, elle s’appuie de façon croissante sur les clauses sociales pour lutter contre le chômage et l’exclusion.

 

Questions à Sylvie Avenel-Musset, directrice Achats/marchés publics de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées et de la ville de Pau

 

Comment les clauses sociales ont-elles introduites au sein de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (CDAPP) ?

Une délibération a été prise en 2003 par les élus, validant le principe de l'intégration des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. A partir de cette délibération, les achats éco-responsables se sont fortement développés : bacs à déchets et composteurs en PET recyclés, véhicules électriques, prestations d'impression avec label Imprim'vert, etc. La performance environnementale est ainsi devenue un critère important de jugement des offres. Les clauses sociales ont elles été mises en œuvre plus tardivement : fin 2007, le conseil communautaire a pris une nouvelle délibération, portant spécifiquement sur la promotion de l'emploi dans les marchés publics, ce qui a permis une avancée décisive.

 

Quel est le contenu de cette délibération ?

Elle prévoit de généraliser l'utilisation des clauses sociales : à hauteur de 5 % minimum du nombre total d'heures travaillées pour tous les marchés de travaux dont le montant global minimum (tous lots confondus) est supérieur à 750 000 € HT ; à hauteur de 5 % minimum du nombre total d'heures travaillées du montant affecté à la main d'œuvre pour les marchés de services dont le montant minimum est supérieur à 90 000 € HT par an -si ces marchés sont compatibles avec l'accueil d'un public en insertion, en termes de durée, de localisation, de conditions d'exécution, etc.

 

Comment la délibération a-t-elle pu être mise en œuvre ?

Des outils spécifiques ont été produits. Des fiches d'évaluation ont par exemple été réalisées pour les différents services. Préalables à l'inscription des clauses dans les appels d'offres, elles permettent de veiller au respect de la délibération et de filtrer les marchés potentiellement intéressants. Un guide a également été élaboré : il expose les possibilités offertes aux acheteurs et la procédure à suivre. Nous mettons également à la disposition des entreprises un document de présentation des clauses sociales. D'autre part, au sein même du service de la commande publique, nous nous sommes spécialisés. Enfin, une chargée de mission "clauses sociales" a été embauchée au sein du Plie Pau-Pyrénées, elle joue le rôle de facilitateur. 

 

Quels types de marchés font l'objet de clauses sociales ?

L'article 14 du code des marchés publics a par exemple été utilisé sur un marché d'étude de définition et de faisabilité d'un projet de transport collectif en site propre et de nouvelles pratiques de mobilité urbaine. De nombreux marchés de travaux pour le service "Assainissement" ont également intégré l'article 14. De façon générale, tous les services sont impliqués au sein de la CDAPP et les clauses sociales concernent aussi bien des marchés de travaux que des marchés de services.

Récemment, nous avons combiné les articles 14 et 53 sur un marché de prestations de services pour la collecte et la valorisation des textiles usagés sur l'ensemble du territoire de la CADPP. Nous souhaitions ainsi implanter une nouvelle filière économique basée sur le recyclage dans un quartier ANRU de Pau. 30 % minimum du personnel affecté à la réalisation du marché devait être issu du quartier et rencontrer des difficultés d'insertion professionnelle. Le marché a été remporté par une entreprise d'insertion.

La ville de Pau mobilise également les clauses sociales. Deux délibérations de principe viennent ainsi d'être prises par le Conseil municipal.

 

Quelles sont les perspectives 2009 pour la CDAPP ?

Près de 2 000 heures sont déjà programmées sur une quinzaine de marchés, ce qui constitue une forte augmentation par rapport à l'an passé (environ 1 000 heures réalisées en 2008). D'autre part, nous voulons développer les clauses sociales dans les marchés de prestations intellectuelles, marchés qui sont adaptés au profil d'une partie du public en insertion.

 

CONTACT

Sylvie Avenel-Musset

Directrice Achats/marchés publics de la CDAPP et de la ville de Pau

2 bis, place Royale

64000 Pau

Tél. : 05 59 11 50 53 / Fax : 05 59 11 50 61

E-mail : s.avenel@agglo-pau.fr

Site web : www.agglo-pau.fr

 

 

Envoyer par mail