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Pyrénées-Atlantiques

Insertion professionnelle : opération gagnant-gagnant

CARTE D’IDENTITE

• Type de collectivité ou structure : Conseil général
• Implantation géographique :  Pyrénées-Atlantiques (64)
• Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics :  Fin 2005
• Types de marchés :  BTP, espaces verts et bientôt entretien des dépendances vertes des routes, voirie, réseaux divers (VRD)

 

Depuis de nombreuses années, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a développé une politique en faveur de l’insertion professionnelle. Des Animateurs Locaux Insertion Emploi (ALIE), répartis sur trois secteurs du département (Pau, centre du département et Pays basque), se consacrent spécifiquement à cette tâche. Dans ce contexte, la clause d’insertion (article 14 du code des marchés publics) a constitué un nouveau levier pour l’insertion professionnelle et l’emploi. Élisabeth Scarpa, du Pôle Insertion Emploi a été chargée de l’introduction de cette procédure dans les marchés publics départementaux pour en faire un instrument privilégié d’une politique d’achat responsable.

 

Questions à Elisabeth Scarpa, chargée de mission Insertion, direction du Développement, Pôle Insertion Emploi, Conseil général des Pyrénées-Atlantiques...

 

À quand remonte l’introduction de la clause sociale dans les marchés publics du Conseil général ?

La démarche expérimentale a débuté fin 2005. Elle répondait à une volonté politique forte et les premiers bilans positifs ont confirmé son intérêt. Nous avions préalablement consulté les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), peu nombreuses sur notre territoire, sur leur capacité à répondre aux besoins de la clause d’insertion. Car, s’il n’y a pas d’association intermédiaire (AI) ou d’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) pour le portage salarial des bénéficiaires du RMI auxquels la clause sociale permet de faire appel, les entreprises prestataires doivent embaucher en direct. Certains Conseils généraux ont fait le choix de fixer une obligation d’embauche de personnel en insertion dans l’attribution de marchés publics, mais ce n’est pas notre cas.

 

Sur quel type de marché la clause a-t-elle été introduite ? Est-elle adaptée à tous les types de marché ?

En 2006, 4 marchés ont intégré cette clause sociale : 2 de BTP et 2 sur des espaces verts. Elle fonctionne surtout dans les secteurs où le besoin de main d’œuvre est fort. Avec cette clause, les entreprises bénéficient d’une main-d’œuvre présélectionnée dont l’accompagnement socioprofessionnel est assuré par la collectivité. Dans la mise en œuvre de cette procédure, ce dispositif d’accompagnement est une offre de services à faire valoir auprès des entreprises prestataires.
Fort de ce bilan positif, nous entamons aujourd’hui la 2e phase : celle de la généralisation de la clause aux marchés favorables à sa mise en œuvre (entretien des dépendances vertes des routes, VRD, entretien des espaces verts et BTP).  

 

Quels sont les avantages d’une telle démarche ?

Tout le monde est gagnant : la personne en insertion en contact avec l’emploi classique, l’entreprise prestataire qui emploie des personnes suivies et encadrées par un dispositif spécifique, la structure d’insertion qui se fait ainsi connaître des opérateurs économiques "classiques".  Les  services techniques du Conseil général ont adhéré à la démarche car ils ont pu s’appuyer sur le guide méthodologique de mise en œuvre de la clause que nous avons produit à cet effet et sur le relais des ALIE sur le terrain.
C’est aussi l’occasion pour le Pôle Insertion Emploi du Conseil général d’échanger avec les entreprises prestataires et de changer leur regard sur les bénéficiaires du RMI. Sur le plus long terme, la clause sociale peut être l’occasion d’associer les entreprises à une réflexion  plus large sur l’accompagnement à l’emploi et les questions de recrutement.

 

D’autres instruments juridiques peuvent-ils être mobilisés pour une politique d’achat responsable ?

Certains Conseils généraux ont mixé l’article 53 qui introduit des critères sociaux dans l’attribution du marché et l’article 14 qui introduit le respect de ces critères dans les conditions d’exécution. Mais le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, quand il souhaite faire appel au secteur de l’insertion, préfère recourir aux marchés de services d’insertion fondés sur l’article 30 du code des marchés publics.
Nous avons donc une double démarche dans notre politique d’achat responsable qui s’appuie sur les articles 30 et 14. J’ajoute que l’article 5 (lequel oblige l’acheteur public à prendre en compte des objectifs de développement durable pour la définition de ses besoins) peut également être un vecteur d’une politique d’achat responsable, d’autant que notre collectivité s’est dotée d’un Agenda 21.  

 

CONTACT

Elisabeth Scarpa,
Direction du Développement

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
64, avenue Jean-Biray
64058 Pau Cedex 09
Tél. : 05 59 11 44 48

E-mail : elisabeth.scarpa@cg64.fr

www.cg64.fr

 

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