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Rapport d'activité 2008 de la Commission des marchés publics de l'Etat
La Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) vient de publier son rapport d'activité 2008, synthèse des observations, recommandations et avis émis tout au long de l'année. Bilan : 640 dossiers examinés pour un montant de 19,8 milliards d'euros et des clauses sociales encore peu utilisées !
Chaque année, la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) élabore un rapport d'activité dans le cadre de sa mission générale qui est d'apporter aux services de l'Etat une assistance pour l'élaboration et la passation de leurs marchés.
Dans son rapport, la CMPE rappelle qu'elle veille à ce que « les préoccupations visant à assurer la protection de l'environnement et l'équité sociale soient prises en compte dans les dossiers qu'elle examine » et que « ces préoccupations peuvent être intégrées aux différents stades de la procédure : définition du besoin, sélection des candidats, choix des offres, spécifications techniques ».
Elle constate que « les clauses sociales sont encore peu usitées dans les marchés publics, et ce, malgré la sensibilisation des acheteurs aux enjeux que représente la commande publique dans la mise en œuvre de politiques liées à l'emploi ».
Pour rappel, la CPME devrait prochainement prendre le nom de « Commission consultative des marchés publics » pour prendre en compte l'élargissement de sa mission aux collectivités territoriales (article 39 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008).
