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Projet de manuel d'application du code des marchés publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi lance une consultation sur son projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics.
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a mis en ligne le projet de manuel d'application du code des marchés publics (CMP), sous forme de circulaire. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008 (relèvement des seuils notamment), l'ordonnance recours du 7 mai dernier et le décret à paraître retouchant le CMP.
Les praticiens ont jusqu'au 22 juin 2009 pour transmettre leurs commentaires et recommandations à l'adresse suivante : manuel-cmp.daj@finances.gouv.fr. Le manuel devrait être publié dans la foulée.
