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Conseil général de Maine-et-Loire

Le conseil général essaime les clauses

CARTE D’IDENTITE

• Type de collectivité : Conseil général
  
• Implantation géographique : Maine-et-Loire (49)
  
• Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics : 2006
• Types de marchés : Tous les marchés éligibles à la clause sociale

Depuis 2006, dans le cadre de sa politique d'insertion, le conseil général de Maine-et-Loire s'est engagé dans une démarche volontariste d'achat socialement responsable. Il a également fait le choix d'apporter une assistance technique et juridique aux collectivités locales situées sur l'ensemble du département pour la mise en œuvre des clauses sociales.

 

Questions à Sébastien Lhommedé, chargé de développement, service Insertion, conseil général de Maine-et-Loire

 

Comment le conseil général de Maine-et-Loire a-t-il été amené à introduire des clauses sociales dans ses appels d'offres ?

Il existe au sein du département une forte culture de l'innovation sociale comme en témoigne par exemple le recrutement de conseillers emploi-formation chargés d'accompagner les bénéficiaires du RMI. D'autre part, le conseil général a toujours fortement soutenu le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) : nous participons actuellement au financement de 360 postes d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Aussi le programme départemental d'insertion 2006 a-t-il prévu à titre expérimental l'utilisation des clauses sociales. Nous avons recruté un chargé de mission "Clause de promotion de l'emploi dans les marchés publics" et bénéficié de l'expertise de collectivités plus expérimentées comme la ville et la communauté d'agglomération d'Angers, ou encore le conseil général de Loire-Atlantique. Devant les résultats encourageants obtenus, nous avons décidé de passer du stade de l'expérimentation à celui de la généralisation. En 2008, 33 000 heures d'insertion ont été ainsi effectuées.

 

Quel est le rôle du service insertion ?

Depuis 2006, le service insertion a mené un important travail de sensibilisation aux clauses sociales auprès de l'ensemble des directions de la collectivité. Ce travail était indispensable pour dépasser certaines réticences ; de nombreux techniciens craignaient notamment que les clauses sociales n'entraînent une hausse du nombre d'appels d'offres infructueux. Nous avons expliqué qu'il ne s'agissait pas d'introduire des clauses sociales de façon systématique et démontré clairement que dès lors que les marchés faisant l'objet d'une clause sociale étaient sélectionnés de façon pertinente, les appels d'offres n'étaient pas infructueux. En tout état de cause, il faut souligner que si le service insertion est force de proposition, ce sont les services techniques donneurs d'ordre qui prennent en dernier lieu les décisions. Aujourd'hui, le travail de sensibilisation en interne se poursuit, afin d'obtenir une mobilisation homogène de toutes les directions.

En amont des appels d'offres, le service insertion collabore avec les services techniques et le service des marchés afin d'identifier les marchés potentiels, de déterminer le nombre d'heures d'insertion à y faire figurer et de rédiger les documents contractuels.

Côté entreprises, il a également fallu convaincre. Tout comme les techniciens de nos services, les entreprises n'avaient pas toutes une représentation positive du public en insertion. Mais dès lors que les entreprises testent les clauses sociales, leurs préjugés tombent. En 2008, le taux de réalisation des clauses a ainsi été supérieur à 120 % et nombre de salariés en insertion ont ensuite été embauchées par les entreprises, le taux de retour à l'emploi dépassant les 60 %.

 

Comment les clauses sociales sont-elles appliquées ?

Nous nous appuyons sur les articles 14 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 14, les marchés portent essentiellement sur des travaux de gros œuvre et de second œuvre, liés en particulier à la réhabilitation de collèges. Les entreprises optent très majoritairement pour la mise à disposition de personnel. L'article 30 porte lui sur des activités plus diversifiées. En termes de perspectives, nous souhaitons développer les marchés de services, ce qui permettrait notamment d'augmenter la part des femmes parmi les publics bénéficiaires.

 

Comment le conseil général cherche-t-il à essaimer les clauses sociales dans le département ?

Parallèlement aux actions menées au sein de la collectivité, le service insertion apporte son appui aux collectivités du département désireuses de mettre en œuvre des clauses sociales, mais souvent peu armées sur le plan juridique. Ayant l'habitude de confier des chantiers à des ACI, le recours à l'article 30 du code des marchés publics ne constitue pas pour elles un bouleversement mais bien plutôt une évolution que nous facilitons en les aidant notamment à rédiger les pièces du marché et à suivre et évaluer les chantiers. Aujourd'hui, nous sommes de plus en plus sollicités. En 2008, ce sont 160 000 heures d'insertion qui ont ainsi été réalisées.

 

CONTACT

Sébastien Lhommedé

Chargé de développement

Conseil général de Maine-et-Loire

Place Michel Debré - BP 94104

49941 Angers Cedex 9

Tél. : 02 41 25 38 52

E-mail : s.lhommede@cg49.fr

Site web : www.cg49.fr

 

 

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