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Bordeaux

La clause : une opportunité pour les entreprises et les bénéficiaires

CARTE D’IDENTITE

• Type de collectivité ou structure : Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
  
• Implantation géographique : La CUB regroupe 27 communes autour de Bordeaux
• Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics :  2006
• Types de marchés :  Bâtiment, travaux publics, entretien des espaces naturels, aménagements paysagers, enquêtes d’opinion

© CUB. Depuis l’introduction de la clause sociale en 2006, la Communauté Urbaine de Bordeaux a programmé 56.000 heures de travail d’insertion sur ses marchés publics.

 

Depuis 2006, la Communauté urbaine de Bordeaux applique l’article 14 du code des marchés publics dans sa politique d’achat, qui permet de faire jouer aussi bien les clauses sociales qu’environnementales dans toute passation de marché. La CUB conjugue ses efforts avec ceux des autres donneurs d’ordre du territoire (communes, bailleurs, Département, Région) qui utilisent également ce dispositif. En moyenne, la CUB gère un budget annuel d’investissement de l’ordre du milliard d’euros ; une somme suffisamment conséquente pour espérer obtenir des retombés en termes d’emploi-insertion et de performance environnementale. Il y a deux ans, la CUB a mis en place une "équipe-projet" composée de deux personnes, l’une rattachée au service des achats, l’autre au service économique.

 

Questions à Peggy Kançal, rattachée au service économique à la CUB...

 

Comment avez-vous introduit les clauses sociales à la CUB ?

Nous les avons testées sur des marchés classiques tels que les travaux de voirie, puis progressivement sur des opérations plus complexes. Notre volonté était de diversifier les métiers concernés par les clauses sociales. A ce jour, six chantiers viennent de se terminer, treize autres sont en cours et cinquante appels d’offres sont programmés sur 2008-2011. Sur les 56 000 heures d’insertion planifiées au total, 6 000 ont été réalisées à ce jour, bénéficiant à 21 personnes passées dans le dispositif.

 

Comment cela se passe-t-il avec les entreprises ?

Nous essayons de leur présenter la clause comme une opportunité de répondre à des besoins de main d’œuvre non satisfaits. Sur des métiers en tension comme ceux du bâtiment par exemple, on se rend compte que cela peut être un moyen d’engager des gens qu’elles n’auraient pas pu recruter. Concrètement, mon téléphone est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises, parfois elles m’appellent, mais le plus souvent je prends les devants en prenant contact lors de la notification du marché. Je propose une rencontre pour expliquer en quoi consiste la clause. Je me positionne comme une cellule d’accompagnement en mettant en relation l’entreprise avec notre opérateur de terrain partenaire (PLIE ou service Emploi, selon la localisation du chantier). Et les résultats sont probants : en 2007, les clauses ont été exécutées à hauteur de 128 % en moyenne dans l’agglomération, cela signifie que les entreprises y trouvent leur compte puisqu’elles vont au-delà de ce que nous demandons.

 

Comment expliquez-vous ce succès ?

Si le dispositif fonctionne, c’est parce que nous avons des partenaires compétents et expérimentés (PLIE et services Emploi), sur lesquels on peut véritablement s’appuyer. C’est pour cette raison que cela se passe bien avec les entreprises. Si nous n’avions cette assurance, je ne sais pas si en tant que maître d’ouvrage nous prendrions le risque de faire jouer les clauses sociales. Nous avons créé avec nos partenaires de terrain un comité de suivi avec une dizaine de référents. La qualité de l’accompagnement en fait une réussite.

 

Que prévoient les clauses ?

En premier lieu, un nombre d’heures noté dans le cahier des charges et calculé selon le mode défini par le juriste Patrick Loquet et utilisé par l’ANRU dans ses opérations. Mais chaque fois que nous le pouvons et que les marchés s’y prêtent, nous introduisons des clauses environnementales. C’est le cas sur quatre opérations en cours : l’entretien des berges, l’aménagement des ZAC des Quais Floirac, l’aménagement paysager à Villenave d’Ornon, la restructuration de l’hôtel de la CUB.

 

Quelle évaluation faites-vous du dispositif ?

On nous demande du quantitatif, mais ce dispositif est avant tout humain. En 2008, nous ferons une enquête auprès des entreprises afin de mesurer en quoi les clauses ont pu changer leur représentation de l’insertion, en quoi elles peuvent avoir un impact sur leur mode de recrutement. Nous étudierons les parcours des bénéficiaires. Par exemple, il faut étudier le terme de "sortie positive vers l’emploi". Pour une personne en fin de carrière, déboucher sur un CDI, c’est positif. Pour un jeune qui se cherche, s’apercevoir que le BTP n’est pas ce qu’il recherche et qu’il vaut mieux une autre orientation, ce n’est pas négatif. On ne peut pas raisonner simplement en termes de nombre d’heures, il faut avant tout faire du qualitatif et réaliser une alchimie entre la collectivité, l’entreprise, le partenaire emploi-insertion et le bénéficiaire.

 

CONTACT

Peggy Kançal
Communauté Urbaine de Bordeaux

Direction des projets économiques

Chargée de mission emploi et économie solidaire
Tél : 05 56 93 68 07

E-mail :pkancal@cu-bordeaux.fr

www.cu-bordeaux.fr

 

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