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Haute-Normandie

Commande publique : l’Urei Normandie qualifie les acteurs

CARTE D’IDENTITE

Type de collectivité ou structure : Union régionale des entreprises d’insertion

Implantation géographique : Haute et Basse-Normandie

Types d'actions : Accompagnement des entreprises d’insertion, des collectivités locales et des entreprises

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L’Urei de Normandie promeut depuis 10 ans le développement de l'offre d’insertion. C'est pourquoi elle a initié une action pionnière pour faciliter l'accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) aux marchés publics et ce, bien avant que le code des marchés publics ne permette l’inscription des clauses sociales dans les marchés publics. L’Urei propose ainsi une ingénierie d’accompagnement auprès des collectivités locales mais travaille également avec les structures d’insertion qui souhaitent candidater sur ces marchés publics ainsi qu'avec les entreprises classiques.

Questions à Véronique Duchossoy-Paul, déléguée régionale de l’Urei Normandie

Quelles opportunités présentent les clauses sociales des marchés publics pour les structures d’insertion ?

L’Urei a toujours eu pour mission de développer l’offre d’insertion. Convaincre les élus que les ouvrages qu’ils édifiaient, participaient non seulement au bien-être mais aussi à la remise à l’emploi des publics exclus de leur territoire nous semblait primordial. La commande publique est donc une formidable opportunité non seulement en raison du volume d'activité généré mais aussi parce qu'elle permet de réunir tous les acteurs de l’insertion professionnelle durable : les structures de l’insertion mais aussi les entreprises locales. Depuis 2006, le code des marchés publics (article 14) précise que les conditions d’exécution d’un marché public peuvent comporter des éléments à caractère social, qui se traduisent généralement par un pourcentage d’heures ou un nombre de postes réservés aux demandeurs d’emploi en difficulté. L’inscription de cette clause ne dédouane pas les structures d’insertion d’une réponse technique claire, en accord avec les termes du cahier des charges. L’intérêt de l’article 14 est avant tout de fixer un cadre précis pour tout maître d’œuvre qui souhaite soumissionner. Cet article permet de dépasser les simples déclarations d’intention.

Cela implique-t-il pour les SIAE des évolutions dans leur fonctionnement ?

Dès lors, les appels d’offre peuvent s’intégrer à une stratégie de développement de leur développement. Mais cela implique également que ces structures se professionnalisent et soient en capacité de présenter une offre de services de qualité, tant au niveau de la prestation sociale que de la prestation technique. Il leur faut donc analyser la procédure, les termes juridiques et les obligations fortes posées par le cahier des charges. Elles doivent anticiper leur capacité à répondre aux obligations en termes humains et techniques, aux contraintes de délais et de suivi. La clause incite aussi à une évaluation partagée des actions. C'est tout un processus qualité qui doit s'engager.

Comment s’articule l’action de l’Urei entre les donneurs d’ordre et les SIAE ?

Outre l’accompagnement auprès des entreprises d’insertion, nous proposons des formations et un accompagnement auprès des collectivités locales qui souhaitent mettre en œuvre les clauses sociales dans leurs appels d’offre. Les agents territoriaux se trouvent parfois démunis au moment de passer à la rédaction du cahier des charges, ne connaissant pas toujours la procédure à suivre. De plus, ils ne connaissent pas toujours les difficultés sociales du territoire et les acteurs qui pourraient les accompagner dans la démarche. En interface avec les collectivités locales, nous travaillons avec les acteurs du territoire en charge de l’insertion et de l’emploi et les prescripteurs des publics prioritaires. Nous participons avec eux à l’examen des profils de poste et des tâches demandées afin de positionner les candidats. Nous tenons particulièrement à assurer le suivi des personnes, notamment en créant des passerelles d’un chantier à l’autre, et à proposer des parcours d’insertion dans la durée, en lien également avec d’autres dispositifs (Geiq, intérimaire d’insertion ou CDD…).

Et vous travaillez également sur ces questions avec les entreprises privées classiques ?

Avec les entreprises classiques, notre présence aux réunions de chantier nous permet de faire le point sur les tâches réalisées par la personne, de proposer au cas par cas une diversification des mises en situation de travail mais aussi de connaître leur gestion des ressources humaines, les contraintes rencontrées… Nous recherchons avec l’entreprise un traitement éco-social, un rapport gagnant-gagnant : les personnes en parcours d’insertion dans l’entreprise ne doivent pas être considérées comme étant hors du champ de production : elles sont salariées, elles travaillent sur le chantier et répondent à un besoin réel de main d'œuvre de l’entreprise. Progressivement, la confiance s'établit et le regard de l’entreprise change. Au final, la clause permet de banaliser la mise en œuvre des démarches d’emploi et d’insertion sur le territoire.

CONTACT

Urei Normandie

Véronique Duchossoy-Paul

Présidente

BP 474 - Rue Pierre de Coubertin
76806 Saint-Etienne du Rouvray Cedex
Tél : 02 32 91 70 96
E-mail : urei.normandie@wanadoo.fr