Recherche de structures Expériences Outils et conseils

Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi / Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

L'Etat montre l'exemple

CARTE D’IDENTITE

Type de structure : Antenne interrégionale Méditerranée de la sous-direction de l'immobilier, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Implantation géographique : Bouches-du-Rhône (13)

Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics : 2008

Types de marchés : BTP

Bandeau_Herault

Actuellement en cours, les travaux de réhabilitation du bâtiment de la Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault ont permis aux ministères de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de montrer l'exemple en mettant en œuvre une clause sociale. Une première qui devrait en appeler bien d'autres.

Questions à Nathalie Soleilland, chef de projet, antenne interrégionale Méditerranée

Quelle a été la genèse du projet ?

L'impulsion est venue directement de l'antenne interrégionale, désireuse d'utiliser les opportunités offertes par le code des marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. La première étape a été de rechercher les partenaires opérationnels potentiels. Il était notamment indispensable que nous puissions nous appuyer sur un facilitateur. Avec le soutien du service des achats de l'Etat (SAE), nous avons donc sollicité le GIP DSUA, chargé de coordonner la mise en œuvre de la clause d'insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine à Montpellier. L'appui des acteurs locaux parties prenantes du projet (le GIP mais aussi la DDTEFP et Pôle Emploi) a ensuite permis d'analyser et de mobiliser l'offre d'insertion disponible afin de calibrer au mieux la clause d'insertion. Enfin, nous avons rédigé les pièces du marché. Une étape importante puisqu'il n'existait pas de modèle-type disponible au sein des ministères.

Comment le calcul de la clause a-t-il été fait ?

Nous avons choisi de recourir à l'article 14 du code des marchés publics. Le calibrage s'est fait de façon fine en appliquant selon les lots du marché un pourcentage différent d'heures d'insertion : 5 % pour les lots revêtement et menuiserie et 20 % pour la peinture et le nettoyage par exemple. Le calcul des heures d'insertion n'a toutefois pas été facile en raison des différences de mode de calcul avec l'entreprise attributaire du marché. Cela nous conduira à procéder autrement à l'avenir en veillant à intégrer dans les pièces du marché le nombre d'heures estimatif minimum d'insertion ainsi que la méthode de calcul du volume d'heures d'insertion.

De quelle façon la clause a-t-elle été mise en œuvre ?

L'entreprise attributaire a choisi la mutualisation des heures d'insertion avec une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) et un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Tandis que l'ETTI met à disposition plusieurs salariés, un contrat de professionnalisation a été signé avec le GEIQ, d'une durée de 12 mois, pour environ 1 000 heures d'insertion. Chaque mois, l'entreprise attributaire nous remet un tableau de suivi d'exécution de la clause que nous transmettons à nos partenaires, en premier lieu le GIP qui assure un suivi global sur place à Montpellier.

Quel bilan tirez-vous de cette expérience ?

Le bilan est très satisfaisant avec plus de 1 000 heures d'insertion réalisées depuis le démarrage du chantier en octobre 2008. Nous sommes véritablement dans le cadre d'un partenariat gagnant-gagnant. Nous avons présenté le dispositif à l'ensemble des antennes interrégionales de la sous-direction de l'immobilier des deux ministères ; elles sont désormais sensibilisées et prêtes à s'engager. Afin de favoriser la généralisation du dispositif, nous avons rédigé un vade-mecum et mis à leur disposition les différentes pièces du marché.

Schema_partenaires