Conseil régional de Lorraine

A l'est, du nouveau pour les clauses !

CARTE D’IDENTITE

  • Type de collectivité : Conseil régional
  • Implantation géographique : Lorraine
  • Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics : 2008
  • Types de marchés : Tous types de marchés

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Si les communes et intercommunalités ont été les premières collectivités à s'impliquer dans la mise en œuvre des clauses sociales, les conseils régionaux ont été souvent moins prompts et sont encore peu nombreux à se saisir de l'opportunité offerte par le code des marchés publics. Depuis 2008, le conseil régional de Lorraine met les bouchées doubles.

 

Questions à Hervé Formell, chargé de mission "clauses d'insertion", conseil régional de Lorraine

 

Comment les premières clauses sociales ont-elles été introduites au sein du conseil régional ?

Le développement durable fait partie depuis plusieurs années des préoccupations du conseil régional. Aussi les élus se sont interrogés sur les leviers d'action existants pour donner corps à la dimension sociale qui constitue un des volets du développement durable. C'est ainsi que la question des clauses sociales est arrivée sur le devant de la scène. En 2008, le conseil régional s'est engagé formellement par un vote en assemblée plénière à mettre en œuvre des clauses sociales dans ses marchés. Aujourd'hui, nous avons dépassé la phase d'expérimentation et sommes dans une démarche de développement. Cela ne signifie pas que nous intégrons des clauses sociales dans tous nos marchés, mais que nous examinons systématiquement la possibilité. Les clauses sociales font ainsi partie des items de la fiche visa utilisée comme outil méthodologique par la direction de l'achat public avant le lancement de toute consultation.

 

Quelle organisation avez-vous adoptée ?

Dès 2008, un poste dédié de chargé de mission, que j'occupe, a été créé. Sur la base des conseils de Patrick Loquet, expert national sur les clauses sociales, qui nous accompagne depuis le début, il a été décidé d'en faire un poste transversal, situé au niveau de la direction générale Ingénierie et ressources. D'autre part, nous travaillons en lien avec un réseau de relais territoriaux qui jouent sur le terrain le rôle de facilitateurs. Une collaboration qui se traduit par la signature de conventions de partenariat. Nous avons ainsi fait le choix de nous appuyer sur l'existant, plutôt que de créer un dispositif qui nous soit propre. Par ailleurs, nous veillons à encourager une dynamique régionale en organisant régulièrement des réunions avec tous les facilitateurs, réunions qui favorisent l'échange d'informations et d'expériences. Enfin, pour décider des grandes orientations stratégiques, nous avons mis en place en interne un comité de pilotage, rassemblant élus et techniciens.

 

Quels sont les marchés concernés par les clauses ?

Jusqu'à présent, ce sont essentiellement des marchés de travaux, pour le compte de la direction du Patrimoine régional, qui ont été concernés, à travers l'article 14 du code des marchés publics. A l'avenir, nous souhaitons diversifier les supports d'insertion en intégrant davantage de clauses sociales dans des marchés de services. Cette évolution devrait faciliter la diversification des publics et nous permettre de toucher non seulement des personnes sans qualification, mais également des jeunes diplômés sans expérience.

 

Quel bilan pouvez-vous dresser ?

Le bilan est aujourd'hui positif. En nous faisant accompagner dès le lancement de la démarche, nous avons notamment pu éviter certains écueils. Les clauses sociales devraient largement se développer dans les prochaines années ; nous dépasserons certainement les 50 000 heures d'insertion en 2010. Nous allons notamment intégrer les clauses dans les démarches de partenariat public-privé (PPP) : quatre grosses opérations comportant des clauses devraient démarrer prochainement. Au-delà des chiffres, nous souhaitons aussi renforcer l'aspect qualitatif, notamment en couplant l'article 14 avec l'article 53 du code des marchés publics mais aussi en mettant l'accent sur la formation des candidats à travers des plates formes dédiées.

 

CONTACT

Hervé Formell

Chargé de mission "clauses d'insertion"

Conseil régional de Lorraine

Place Gabriel Hocquard

57036 Metz Cedex 01

Tél. : 03 87 61 66 07

E-mail : herve.formell@lorraine.eu

Site web : www.cr-lorraine.fr

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