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Communauté urbaine de Lyon

Grand Lyon : un grand pas vers l'insertion

CARTE D’IDENTITE

• Type de collectivité ou structure : Communauté urbaine (Grand Lyon)
  
• Implantation géographique : Rhône (69)
  
• Origine de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics : 2004
• Types de marchés :  tous les marchés éligibles à la clause d'insertion

 

La Communauté urbaine de Lyon regroupe 1,2 million d’habitants sur 57 communes. Elle dispose de 4 PLIE (plans locaux pour l’insertion et l’emploi) auxquels elle confie des missions transversales d’insertion par l’économie. Les PLIE et le Grand Lyon ont une histoire commune et c’est donc naturellement que la Communauté urbaine a désigné le Plie Sud-Ouest-Lyonnais (Sol) comme assistant à maîtrise d’ouvrage insertion pour l’inscription de la clause sociale dans les marchés publics de l’agglomération. Depuis sa mise en place en décembre 2004, le dispositif n’a fait que monter en charge : près de 400 000 heures de travail ont été réalisées et plus de 700 personnes en insertion employées. L’heure est aujourd’hui à la généralisation de la clause d’insertion dans la commande publique.

 

Questions à Alain Blum, chargé de mission développement économique et insertion, Communauté urbaine du Grand Lyon

 

De quelle façon le Grand Lyon et le PLIE Sol ont-ils collaboré à la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics ?

En 2002-2003, une étude auprès de donneurs d’ordre de l’agglomération est effectuée pour tester leur  volonté de mettre en œuvre l’article 14 du code des marchés publics qui rend exécutoire la clause d’insertion. Le PLIE Sol est désigné pour la mise en place des critères sociaux dans la commande publique du Grand Lyon. Dès 2004, la clause d’insertion est inscrite dans les grands projets que pilote l’agglomération : aménagement des berges du Rhône,  site de la confluence, voirie, eau, collecte des déchets… Des fiches d’initialisation des marchés publics sont élaborées, qui intègrent cette clause, de même que la Charte achat qui engage le Grand Lyon vis-à-vis des branches professionnelles. Ce faisant, le Grand Lyon affirme une volonté politique forte de responsabiliser l’achat public. Mais notre engagement est allé plus loin : nous avons aidé à impulser une dynamique commune auprès d’autres donneurs d’ordre et collectivités (villes relevant de l’ANRU, Sytral - société des transports lyonnais -, Conseil régional, bailleurs sociaux, SNCF, etc.). La Communauté urbaine se pose ici comme facilitateur et garant d’une ingénierie commune.

 

Quels marchés sont aujourd’hui concernés ?

La clause concerne aujourd’hui les directions de la voirie, de l’espace public, de l’urbanisme, des Grands Projets...  Bref, toutes les directions sont concernées. Au départ, nous avions fixé la règle forfaitaire : 1 ETP/1 M€ de travaux. Mais aujourd’hui, l’approche est plus technique et prend en compte les besoins de main-d’oeuvre. La clause sociale n’est appliquée qu’aux gros marchés, ce qui peut poser question. Mais on s’est aperçu qu’en-dessous du seuil de 206 000 euros, cela ne valait pas le coup de l’appliquer. C’est dépenser beaucoup d’énergie pour peu d’efficacité au final. Nous avons donc fait le choix de nous concentrer sur les gros marchés.

 

Quel impact l’introduction de cette clause dans les marchés publics a-t-elle eu en termes d’insertion notamment ?

738 personnes ont décroché un contrat d’insertion grâce à cette clause, environ 400 000 heures ont été travaillées dont plus de la moitié en 2007. La grande majorité était des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires du RMI, habitant des quartiers Politique de la ville pour moitié. Dans de nombreux cas, la clause leur a permis de sortir des dispositifs d’insertion, avec un CDI, un CDD ou une formation en poche.

Dans le cadre de l’article 14, il y a trois entrées possibles pour les publics en insertion : la mutualisation des heures d’insertion par le biais d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI, soit 70 % des entrées en 2007) ou de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ, 16 % des entrées), l’embauche directe (15 %), ou encore la co-traitance et la sous-traitance aux entreprises d’insertion, relativement rares (3 %). Si dans un premier temps, les grands groupes de BTP n’ont pas toujours bien accueilli la Charte d’achat, qui intègre cette clause d’insertion, cette obligation est aujourd’hui parfaitement acceptée. Elle est même devenue un moyen de recrutement pour les entreprises sollicitées qui profitent de l’effet d’aubaine.

Pour mieux mesurer l'impact de l'introduction de cette clause sur l'emploi, mais aussi sur les entreprises et les donneurs d'ordre, nous venons d'enclencher, avec des masters universitaires, un travail d'évaluation.

 

CONTACT

Alain Blum

Chargé de mission développement économique et insertion
Communauté urbaine du Grand Lyon

20, rue du Lac - BP 103

69399 Lyon cedex 03

Tél : 04 26 99 38 59

Site web : www.grandlyon.com

 

 

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