Les clauses sociales sont en plein développement à Paris grâce notamment à l’action à la Maison de l’Emploi. Les donneurs d’ordre se multiplient. Au 31 décembre 2009, 99 personnes avaient bénéficié des clauses sociales.
La Conférence européenne des villes durables fait escale en France pour la première fois. 1 500 participants - maires, élus locaux et décideurs de territoires d’Europe, représentants de l’Union Européenne et des Etats, entreprises et ONG – sont attendus.
Organisées par l'Ademe, ces Rencontres permettront de découvrir les démarches éco-responsables des acteurs publics ainsi que les outils et méthodes à leur disposition.
Par son arrêt du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 qui faisait passer de 4 000 à 20 000 euros HT le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.
Le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire (RTES) organise une journée de formation sur le thème "Commande publique responsable et secteur protégé".
Jacques Barrailler, directeur du service des achats de l’Etat (SAE), et Jean Le Garrec, président de l’association Alliance Villes Emploi, ont signé le 11 février 2010 une convention de coopération afin de développer les clauses sociales dans les marchés publics.
Villes au Carré, centre de ressources pour les acteurs de la politique de la ville et du développement territorial des régions Centre et Poitou-Charentes, a publié un dossier documentaire sur les clauses d’insertion dans la rénovation urbaine.