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L’IAE en 5 questions

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes éloignées de l’emploi, reconnues par un agrément de Pôle Emploi, de bénéficier de contrats de travail d’une durée limitée afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Cadre légal, impact économique, rôle social… Renforcez votre connaissance du secteur en 5 points clés.

 

Quel est le cadre légal de l’IAE ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) est marquée à ses débuts par une série d’expérimentations et d’initiatives locales variées, peu à peu reconnues par la loi. Ainsi, en 1998, le secteur est défini dans le code du travail de la manière suivante :

 

« L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement ».

Article L5132-1 du code du travail.

 

 

C’est l’une des avancées majeures de la loi de lutte contre les exclusions. Cette dernière définit également un certain nombre de grands principes tels que le conventionnement des structures de l’IAE avec les services de l’Etat au niveau départemental, l’agrément des publics éligibles par Pôle Emploi et le pilotage local du dispositif par un conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).

 

 

Qui sont les personnes éligibles à l’IAE ?

Les salariés en parcours d’insertion ne sont pas choisis à partir de critères purement administratifs. Il s’agit bien, d’après le code du travail, de « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ». Différentes typologies de publics peuvent donc être concernées : les demandeurs d'emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale, les jeunes de moins de moins de 26 ans en grande difficulté, etc.

 

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose que les publics éligibles soient identifiés par un agrément, délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi. Cet agrément est rédigé après un diagnostic individuel portant sur la situation socioprofessionnelle du bénéficiaire, et est lié à une proposition effective d’embauche au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

 

 

En quoi consiste le parcours d’un salarié en insertion ? 

L’agrément délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi donne la possibilité au bénéficiaire de travailler pendant 24 mois au sein de l’IAE. Le parcours d’insertion peut mobiliser plusieurs employeurs.

 

Pendant la durée de l’agrément, les salariés en insertion font l’objet d’un suivi et d’un accompagnement spécifique pour renforcer leur employabilité et leur intégration. L’accompagnement est à la fois social et professionnel, et peut regrouper des combinaisons variées :

  • Accompagnement professionnel : aide à la définition d’un projet professionnel, réalisation d’un bilan de compétences, apprentissage de savoir-être, de savoir-faire et / ou d’un métier, validation des acquis, actions de pré-qualifications et / ou formations, etc.
  • Accompagnement social : appui à la résolution de difficultés liées au logement, à la santé, à la mobilité, création de lien social, etc.

La finalité du parcours au sein d'une SIAE est l'accès à un emploi durable, directement ou par le biais d'une formation qualifiante, chez un employeur dit classique.

 

 

Quel est l’impact économique de l’IAE sur les territoires ?

« Les SIAE sont des acteurs économiques significatifs des territoires sur lesquels ils interviennent puisqu’ils y créent des richesses et y injectent des revenus et du pouvoir d’achat tant au travers des salaires versés que des achats aux entreprises du territoire » indique les études territoriales menées sur l’IAE en 2009 (CNIAE).

 

En termes de rentabilité économique, 1 € investi dans les SIAE en Aquitaine (apports en finances publiques) ramène dans l’économie locale 3 € 60 (consommation de proximité et salaires) nous apprend par exemple le Groupement aquitain des réseaux de l’insertion par l’activité économique (GARIE) dans son observatoire.

 

L’IAE n’a donc pas qu’un rôle social : le secteur est partie prenante du développement économique local.

 

 

Quelles sont les différentes formes de SIAE ?

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des acteurs de lutte contre le chômage et les exclusions autant que des partenaires économiques pour les acheteurs professionnels et / ou particuliers, selon les types de structures.

 

On peut distinguer deux grands types de SIAE, qui ont chacune leurs spécificités :

 

 

N’hésitez pas à les solliciter dans le cadre de vos achats socialement responsables. Pour découvrir les spécificités de ces structures, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

 

 

Pour en savoir plus sur l’insertion par l’activité économique, consultez le site dédié, www.portail-iae.org

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