Le SAE, en charge de la politique d’achat public socialement responsable

 

Le service des achats de l’Etat (SAE) a été créé par décret du 17 mars 2009, suite à une décision prise en décembre 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Celle-ci confirme les finalités complémentaires de la commande publique :

- réduire les coûts et accélérer les procédures ;
- promouvoir les achats éco et socio-responsables dans le cadre du développement durable ;
- renforcer la part des PME parmi les fournisseurs.

 

Le SAE avait été préfiguré depuis 2006 par la Mission Interministérielle France Achats (MIFA), qui avait pour objectif d’assurer la professionnalisation des acheteurs des services de l’Etat et la mutualisation de certains segments d’achats courants, de façon à réaliser des économies.

 

Véritable direction des achats de l’Etat sur le plan interministériel, la fonction du SAE est de piloter la mise en œuvre du plan de modernisation des achats à travers :

- la définition de la stratégie d’achats, segment par segment, sur les besoins communs aux différents ministères et services, en déterminant le mode de passation de contrat le plus efficace, le cas échéant en passant les marchés mutualisés permettant d’optimiser l’achat, en identifiant et promouvant les bonnes pratiques ;

- l'animation interministérielle du réseau formé par les responsables des achats des ministères et ses propres correspondants auprès des préfets de région ;

- l'information et la communication en matière de politique d'achat public.

 

Dans ce cadre, le SAE s’assure que les achats de l’Etat respectent les objectifs de développement durable et de développement social, à travers notamment - en matière d'insertion - la prise en compte des clauses sociales du code des marchés publics. Rappelons à ce titre que la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 sur l’Etat exemplaire prévoit explicitement que « les achats publics socialement responsables doivent représenter au minimum 10 % des achats courants de l’Etat et de ses établissements publics d’ici 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre ».

 

Pour atteindre cet objectif, la mise à disposition d’un site Internet à l'intention des acheteurs publics et des entreprises soumissionnaires est essentielle. Rendre visibles les structures d’insertion par l’activité économique et optimiser le rôle d’aide et de conseil joué par les facilitateurs sont les conditions majeures de la bonne réalisation d’un achat socialement responsable, marque d’une politique moderne de la commande publique.

 

Contact : achatsresponsables.sae@finances.gouv.fr