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3AR : les achats socialement responsables en Nouvelle-Aquitaine

Décryptage
Publié
le 21 novembre 2018

L’Association des Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de fédérer et d’accompagner les donneurs d’ordre publics de la région Nouvelle Aquitaine à intégrer le développement durable dans leurs achats. A l'occasion de sa participation à la journée de l'achat public durable organisée le 22 octobre 2018 par le Commissariat Général au Développement Durable, nous avons pu échanger avec l'association sur ses actions menées auprès des acheteurs.

4 questions à Anne Bentz
Support et acteur technique pour 3AR, L’Association des Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine
Quelles sont les missions de 3AR et les chantiers à venir ?

L’Association des Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de fédérer et d’accompagner les donneurs d’ordre publics de la région Nouvelle Aquitaine à intégrer le développement durable dans leurs achats.

Nous comptons 40 adhérents de tous types (collectivités, hôpitaux, entreprises publiques …) et de toutes tailles. Nous proposons à nos adhérents des formations, des cadres d’échanges entre pairs, des ateliers thématiques et des journées régionales mais aussi des services individualisés, comme le dispositif « Conseil Minute ».

Nous définissons chaque année plusieurs thématiques guidant nos actions, pour lesquelles nous mettons en place des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI). Pour 2019, plusieurs AMI sont déjà programmés, dans les domaines de la santé/environnement, la restauration collective et de la voirie.

Quels sont les objectifs de votre AMI : « Les achats publics responsables en restauration collective, levier pour les Projets alimentaires de territoire » ?

Notre appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux donneurs d’ordre publics de Nouvelle-Aquitaine (collectivités locales, EPCI) engagés dans une dynamique de Projet de Territoire en lien avec leurs outils de restauration collective.

L’accompagnement se déroulera de février à décembre 2019, et proposera 3 jours d’accompagnement technique comprenant un atelier de sensibilisation des structures engagées dans la démarche de territoire sur le thème : « Quelle politique d’achat public en matière de restauration collective ? L’introduction de produits bio, locaux et de qualité » ; cet atelier débouchera sur un premier diagnostic de la demande du territoire, qui permettra d’établir avec le demandeur un calendrier de l’accompagnement technique suivant. Nous proposerons ensuite un accompagnement technique à la demande sur la démarche « achats publics responsables en restauration collective » engagée sur le territoire (en lien avec la structure pilote). Enfin, une restitution collective sur le territoire de cet accompagnement sera proposée afin de sensibiliser et informer l’ensemble des parties prenantes.

Quels sont les enjeux de l’achat public durable ? Le gouvernement a présenté le projet de charte de l’achat public durable durant la journée du 22 octobre sur le sujet. En quoi cette charte pourra-t-elle y répondre ?

Nous sommes actuellement dans le cadre du plan National d’actions pour des achats publics durables (PNAAPD 2015-2020), qui prévoit d’ici 2020 : 30% de dispositions environnementales, et 25% de dispositions sociales dans les marchés publics. Pour atteindre cet objectif (duquel nous sommes éloignés à ce jour, d’après le rapport du CESE), il nous semble important d’engranger une dynamique collective et de susciter un engagement fort de tous les donneurs d’ordre publics.

Le projet de Charte de l’achat public durable est l’un des outils prévus dans ce PNAAPD. Les adhérents de 3AR ont collectivement souhaité montrer un signal fort auprès du Ministère, en s’engageant, dès juin 2018 (à l’occasion de l’Assemblée Générale de 3AR), à porter en délibération la signature de cette Charte lorsqu’elle sera publiée.

Nous avons ainsi été conviés à témoigner sur cette opération à l’occasion de la journée sur l’achat public durable du 22 octobre, qui a permis de récolter les derniers avis et propositions d’amendements avant sa diffusion officielle, très prochainement. Il ressort de cette concertation un soutien partagé des éléments de fond de la charte. Cette charte permettra de concrétiser l’engagement des donneurs d’ordre pour l’intégration du développement durable dans leurs achats. La journée du 22 octobre a été également l’occasion de discuter de l’articulation de ce document avec l’outil territorial qu’est le SPASER afin d’apporter une cohérence et une complémentarité à ces deux outils, d’autant plus que le seuil d’élaboration obligatoire d’un SPASER va être abaissé afin d’inclure plus de collectivités. Un processus de concertation aura lieu début 2019 associant les réseaux d’acheteurs et les représentants des collectivités. A date, 160 collectivités sont obligées par la loi d’élaborer un SPASER, à savoir celles dont le volume financier annuel dépasse les 100 millions d’euros HT.

Un deuxième enjeu pour les achats publics durables est celui du suivi, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ces démarches. C’est à cela que répond l’outil de diagnostic développé par l’ADEME qui permet de piloter la mise en place des stratégies d’achats responsables. Un extrait de celui-ci a été présenté et mis en annexe à la charte. En ce qui concerne le contrôle du respect de engagements, il en va de la responsabilité des réseaux dans leur rôle d’accompagnement des signataires afin de les appuyer dans la rédaction des marchés public grâce notamment à notre fonction de centre de ressources également. Cette charte représente pour les réseaux une opportunité de se rapprocher encore plus des adhérents, de favoriser les collaborations et la pérennisation des actions mises en place.

De quoi ont besoin les acheteurs afin de développer les achats socialement responsables ?

Pour reprendre les préconisations du CESE, de nombreux leviers peuvent être activés, dans un contexte réglementaire très favorable à l’achat public responsable : formations, dynamiques de réseau et d’échanges entre pairs, aide au sourçage par exemple.

Pour entrer plus spécifiquement sur le sujet de la clause sociale d’insertion dans les marchés publics, nous travaillons en Nouvelle-Aquitaine en lien étroit avec les réseaux régionaux, comme par exemple INAé, réseau des opérateurs de l’IAE ou la CRESS Nouvelle-Aquitaine, qui sont tous deux membres associés de 3AR. Grâce à cette coopération inter réseaux, nous pouvons proposer une information globale sur les enjeux, méthodes, leviers juridiques, sur l’offre existante, et des retours d’expériences de donneurs d’ordres publics du territoire en matière d’achat public socialement responsable.