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Développer et diversifier ses pratiques


Les achats socialement responsables auprès des structures d’insertion par l’activité économique sont généralement expérimentés dans des segments d’achat classiques, tels que le BTP ou l’environnement. En phase de développement des pratiques, les entreprises, collectivités et services de l’État peuvent chercher à diversifier les secteurs concernés par leur démarche de responsabilité sociétale.

Expérimenter dans des segments d’achat classiques

Côté acheteurs publics

Les marchés de travaux 
De nombreux acheteurs publics testent d’abord la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans des marchés de travaux, qui constituent un fort potentiel en termes d’heures d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi. 
Les marchés de travaux comportant une clause sociale représentent 59 % des heures d’insertion travaillées, contre 41 % pour les marchés de services, d’après Alliance Villes Emploi. De nombreuses collectivités ont ainsi délibéré pour mettre en œuvre le dispositif dans certains marchés de travaux, parfois jusqu’à les généraliser.

Les marchés liés à l’environnement ou à la propreté
Le même type de pratiques se met en place dans les marchés liés à la propreté ou à l'environnement, qui constituent des secteurs classiques de mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.

Côté acheteurs privés

Les entreprises mettent généralement en œuvre leur politique d’achats socialement responsables (ASR) auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en faisant des expérimentations sur des marchés tests, en confiant de petites prestations, ou encore en profitant des opportunités créées par le renouvellement de marchés.

Il s'agit généralement de prestations dans les domaines de la propreté, de la restauration, de l'entretien des espaces verts, de travaux ou encore de mise à disposition de personnel lors de surcroîts d’activité.

Diversifier les segments d’achats responsables

Une fois les pratiques en matière de BTP, d’environnement, de restauration ou encore de propreté sont matures, les acheteurs publics et privés peuvent se lancer dans la mise en œuvre d’ASR dans d’autres secteurs, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles.

À travers des fiches retours d'expériences, l’Avise valorise de nombreux exemples de collaborations entre collectivités ou entreprises et structures d’insertion pour des prestations intellectuelles :

Utiliser les clauses sociales d’insertion

Autre volet pour développer et diversifier les pratiques : mobiliser toute la palette des possibles en matière de clauses sociales d’insertion.

L’acheteur public peut faire de la clause sociale d’insertion une condition d’exécution ou l’un des critères d’attribution du marché, voire l’objet du marché.

Les entreprises peuvent quant à elles imposer à leurs fournisseurs de faire des actions d’insertion dans le cadre de leurs marchés, mais elles peuvent aussi intégrer la démarche emploi-insertion de leurs prestataires à la notation en vue d’attribuer leurs marchés.

Faire des ASR dans tous les types de procédures

Côté acheteurs publics

Les acheteurs publics peuvent mettre en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics, mais également dans les délégations de service public (DSP) et les partenariats publics-privés. À ce sujet, l’observatoire économique de l’achat public a publié le guide "les clauses sociales dans les partenariats public­-privé".

Les acheteurs publics peuvent également pratiquer l’achat direct auprès des structures d’insertion, à travers les achats de faible montant (moins de 25 000 € HT) et les marchés réservés.

Côté acheteurs privés

Pour les entreprises, les ASR peuvent d’abord prendre la forme d'une incitation pour leurs fournisseurs classiques à travailler avec des structures d’insertion. Il peut aussi s’agir, généralement dans un second temps, de faire des achats directs, en gré à gré, auprès des SIAE.