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Comment ça marche ?

Embauche d’encadrants techniques et de conseillers en insertion sociale et professionnelle, gestion du turn-over et de la moindre productivité des salariés en parcours, etc., les dirigeants des structures d’insertion doivent mettre en place une organisation particulière pour répondre à leur double mission sociale et économique. Pour ce faire, l’État reconnaît leur rôle en les conventionnant.

Cadre général et fonctionnement

Les salariés de l'IAE

Les salariés en parcours d’insertion embauchés par la SIAE bénéficient pour la plupart d’entre eux d’un agrément spécifique délivré par Pôle emploi, qui vient reconnaître leur statut de personnes en difficulté ayant besoin d’un accompagnement socioprofessionnel adapté avant d’accéder au marché du travail classique.

La durée des contrats de travail est de 24 mois maximum, pendant lesquels la SIAE va les accueillir, les mettre en situation d’emploi, les former à des savoir-faire et des savoir-être et les aider à résoudre leurs problématiques sociales. L’objectif est de les orienter ensuite vers le marché du travail classique.

Un conventionnement obligatoire

Parallèlement à ce dispositif centré sur la personne, l’État reconnaît le rôle des SIAE en les conventionnant à partir d’un dossier unique soumis par le représentant de la structure. Ce dossier doit détailler le projet d’insertion : modalités d’accueil en milieu de travail, objectifs de l’accompagnement socioprofessionnel, formation, etc. 

Ce dossier est déposé et instruit par les services de l’État en charge de l’emploi, les Direccte.

Suite à l’instruction du dossier, un dialogue de gestion est organisé avec la structure, qui prend généralement la forme d’un temps d’échange avec la SIAE. Il s’agit d’un outil fondamental, puisqu’il permet entre autres de déterminer le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’insertion à conventionner pour chaque structure.

Une fois reconnue par l’État, la SIAE devra remettre régulièrement des bilans d’activité reposant sur les objectifs fixés dans son dossier unique afin d’évaluer son impact social.

Les cas particuliers

L’appellation Régie de quartier (RQ) est un label décerné par le réseau Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ).
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont une forme particulière de groupements d’employeurs (GE) relevant de l’IAE, dont la reconnaissance est attribuée par la fédération française des GEIQ.

Dans les deux cas, l’appellation est décernée aux structures respectant un cahier des charges bien précis.

En images
Exemple d’un parcours dans une entreprise d’insertion du réseau ENVIE

Les financements de l'IAE

Des financements d'État dédiés à la mission sociale

Les structures ainsi conventionnées reçoivent des financements de l’État pour mener à bien leur mission sociale. Ces financements interviennent en contrepartie d’une obligation légale d’accompagnement : la SIAE doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (article L5132-1 du Code du travail). 

Cela nécessite l'intégration de compétences et de métiers spécifiques :

  • Des chargés d’accompagnement socio-professionnel : accueil, information, orientation et accompagnement des salariés en insertion.
  • Des encadrants techniques : encadrement et formation en situation de production des salariés en insertion, gestion de l'organisation et du suivi de la production, coordination avec des professionnels chargés de l'accompagnement social et socioprofessionnel (hors AI et ETTI).
    Mélanie Robin, Responsable de l'accompagnement social et professionnel chez Groupe Ares
    On est un peu des caméléons, on s’adapte en fonction des situations […] L’entreprise d’insertion n’est pas un cocon, notre objectif est d’ouvrir aux salariés en insertion le champ des possibles.

    D’autres sources de subventions

    Les conseils départementaux apportent des cofinancements qui peuvent varier selon les territoires : a minima, l’aide est ciblée exclusivement sur les bénéficiaires du RSA dans les ateliers et chantiers d’insertion mais elle peut également porter sur tous les publics de l’IAE dans toutes les SIAE.

    Les conseils régionaux apportent également un soutien à l’IAE, généralement sous trois formes : soutien au développement de l’emploi, soutien à la professionnalisation, soutien à la consolidation financière.

    Les communes et les intercommunalités peuvent également avoir des dispositifs spécifiques de soutien. La commande publique responsable fait également partie de leurs leviers d’actions pour soutenir le développement des SIAE de leur territoire.

    Une nécessaire hybridation des ressources

    Cet apport financier de la part de l’État et / ou des collectivités locales ne fait pas tout : l’équilibre du modèle économique des SIAE repose en effet sur l’hybridation des ressources.

    Parallèlement au soutien de l’État, les SIAE développent une offre de biens et de services leur procurant des revenus commerciaux.