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Histoire et contexte


Les achats socialement responsables se sont développés dans un contexte de réglementations favorables à la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Du côté des achats privés, les programmes de responsabilité sociétale permettent aujourd’hui de renforcer les collaborations commerciales avec les entreprises de l’Économie sociale et solidaire.

Expérimentations et sécurisation

L'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi est une problèmatique qui apparait dans les années 1990 dans la commande publique. C'est dans les année 2000 qu'elle prend la forme des "Clauses sociales d'insertion" et que les achats socialement responsables (ASR) dans la commande publique commencent réellement à se développer.

De 1990 aux années 2000
Des expérimentations locales

Les achats publics socialement responsables ne sont pas un dispositif nouveau. 

Dans les années 1990, des collectivités territoriales, la ville de Strasbourg et la région Nord-Pas-de-Calais notamment, ont expérimenté les "clauses du mieux-disant social" dans leurs appels d’offres. Ces dernières visaient à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi dans la commande publique.

Une sécurisation dans le code des marchés publics

Entre 2001 et 2006, après une période d’incertitude juridique, les clauses sociales d’insertion telles qu’on les connaît font leur entrée dans le code des marchés publics.

En parallèle, les marchés réservés au secteur adapté et protégé font leur apparition.

Suite à cette sécurisation juridique, les achats publics socialement responsables se sont développés en continu, comme le montre ce schéma :

Évolution de la part des marchés publics intégrant une clause sociale
Évolution de la part des marchés publics intégrant une clause sociale
En vidéo
Exemple de la politique d’achats publics socialement responsables de Strasbourg

L’impulsion de l’Union Européenne

La prise en compte des problématique d'insertion sociale et professionnelle et la formalisation des clauses sociales d'insertion dans le code des marchés publics, sont directement liées aux évolutions européennes dans ce sens.

Depuis les années 2000
La directive 2004/18/CE du parlement européen du 3 mars 2004

Le code des marchés publics a évolué en France parallèlement à la législation européenne.

Cette dernière évoque clairement le champ des possibles dans la directive du parlement européen 2004/18/CE du 3 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

En 2011, l’Union Européenne publie un guide au nom évocateur, pour expliciter la directive : "Acheter social"Dès l’introduction, il est mentionné que les autorités publiques "peuvent favoriser les possibilités d’emploi, le travail décent, l’inclusion sociale, l’accessibilité, le commerce équitable en achetant judicieusement".

La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

En matière d’achats socialement responsables, l’Union Européenne donne également le ton.

Les récentes évolutions mettent de côté le code des marchés publics. C'est à présent la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 qui réglementent les marchés publics en France (voir l'article "Les clauses sociales d'insertion").

Ces textes sont entrés en vigueur le 1er avril 2016 sur le fondement de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, que tous les États membres devaient transposer.

Le levier de la rénovation urbaine

Le développement de la mise en oeuvre des clauses sociales d'insertion, et parallèlement celui des achats socialement responsables, sont directement liés au secteur public des travaux et de la rénovation urbaine. Ce dernier a rapidement accordé une grande place aux problématiques d'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficultés.

À partir de 2003
Le programme national de rénovation urbaine

En 2003, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) devient un levier essentiel pour la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les marchés de travaux.

La loi du 1er août 2003, d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, crée l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dont l’objectif est d’améliorer le cadre bâti des quartiers dégradés et des grands-ensembles. Les investissements sont colossaux et portent sur des marchés de démolition-reconstruction et de réhabilitation. 

Cette loi prévoit l’adoption par l’ANRU d’une Charte nationale d’insertion, intégrant dans le PNRU des exigences d’insertion socioprofessionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Sur chaque projet de rénovation urbaine (PRU), les principes de la Charte nationale d’insertion sont déclinés dans des plans locaux d’application, les PLACI.

Des objectifs ambitieux sont fixés en termes d’insertion. L’ANRU prévoit en effet qu’au moins 5 % des heures travaillées et 10 % des embauches directes ou non dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (GUP) soient réservées aux habitants des ZUS.

Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)

Récemment, le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), a confirmé la politique volontariste de l’ANRU pour les nouveaux chantiers, en lançant une charte d’insertion pour les années à venir aux objectifs similaires à la précédente programmation.

Ce nouveau programme pose notamment la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'il vise en priorité.

Les contrats de ville

Plus globalement, les contrats de ville, signés pour la période 2015-2020, intègrent de plus en plus les problématiques liées à l’insertion et à la commande publique responsable.

Ces schémas directeurs s’inscrivent en effet "dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale" et prévoient notamment "l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville".

L'engagement de l'État

L'État a suivi les initiatives locales et a initié une démarche d'achats publics responsables.

À partir de 2008
Le Plan administration exemplaire

Emboîtant le pas aux collectivités locales, l'État s’est lancé dans un Plan administration exemplaire, dans la lignée du Grenelle de l’Insertion.

L’objectif était de développer une politique d’achats publics responsables en s’appuyant sur les modalités exprimées dans la circulaire du 3 décembre 2008 sur l’État exemplaire : "les achats publics socialement responsables doivent représenter au minimum 10 % des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics d'ici à 2012 dans les secteurs comportant au moins 50 % de main-d'œuvre".

Le plan national

Le plan national d’action pour des achats publics durables 2015– 2020 (PNAAPD), paru en 2014, fixe de nouveaux objectifs pour tous les acheteurs publics : l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

On y trouve notamment l'idée que "25 % des marchés passés au cours de l’année doivent comprendre au moins une disposition sociale".

Les Plans ministériels d’administration exemplaire (PMAE)

Récemment, l’instruction n°5769/SG du Premier Ministre du 17 février 2015 a imposé de nouveaux Plans ministériels d’administration exemplaire (PMAE) pour la période 2015-2020. Ces plans sont davantage axés sur l’environnement que les précédents mais intègrent également des aspects sociaux.


La Direction des Achats de l’État (DAE), dont l’objectif est de "définir la politique des achats de l’État sous l’autorité du Premier ministre" a par ailleurs défini les achats responsables comme un axe important de sa stratégie. Elle "promeut l’utilisation de clauses sociales favorisant l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ou des personnes en situation de handicap avec l’aide des réseaux et structures locales".

Afin d’outiller les acheteurs publics, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer anime notamment le site du réseau "Commande publique et développement durable".

L'intégration des ASR dans la loi ESS

Les achats publics socialement responsable sont entré dans la loi ESS du 31 juillet 2014.

Point sur la loi
Les schémas de promotion des achats publics socialement responsables

L’article 13 de la loi ESS prévoyait la mise en place de schémas de promotion des achats publics socialement responsables. Son décret d’application a été publié en janvier 2016.

Désormais, les acteurs publics dont le montant annuel des marchés est supérieur à 100 millions d’euros hors taxe doivent obligatoirement adopter et publier ce schéma. Ce dernier intègre également des dimensions environnementales suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique.

160 collectivités concernées

L’obligation concerne ainsi plus de 160 collectivités publiques : la plupart des Régions, une soixantaine de départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et établissements publics industriels et commerciaux (la SNCF par exemple), les entreprises publiques (La Poste par exemple), des communes dont la population est supérieure à 250 000 habitants. 

La ville de Paris, la RATP ou encore le Conseil régional d’Île-de-France ont publié leur schémas de promotion des achats publics socialement responsables en ligne. Ces documents expriment notamment leurs ambitions en matière d’achats auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et des structures du secteur adapté et protégé.

Évolution des achats privés socialement responsables

Côté achats privés, les entreprises ont d'abord tourné leurs politiques d'achats vers le secteur adapté et protégé. Progressivement elles ont ouverts leurs démarches aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), notamment grâce aux clauses sociales d'insertion intégrées dans les marchés publics.

Du secteur adapté et protégé aux marchés publics
La loi handicap

Historiquement, les entreprises ont davantage orienté leurs achats socialement responsables auprès des structures du secteur adapté et protégé, en application de la loi handicap du 11 février 2005.

Lorsqu’une entreprise atteint ou dépasse l’effectif de 20 salariés, elle doit en effet compter au minimum 6 % de personnes handicapées dans son effectif. Pour réaliser cet objectif, la loi prévoit des alternatives au recrutement direct de personnes handicapées. L'entreprise peut ainsi sous-traiter des marchés aux structures du handicap (établissements et services d’aide par le travail (ESAT), entreprises adaptées (EA)). Dans ce cas, un pourcentage du montant de la facture de sous-traitance est déduit de la contribution due à l’AGEFIPH en cas de non-respect du quota des 6 %.

Les clauses sociales d'insertion

Progressivement, les entreprises se sont intéressées à d’autres types d’achats que la sous-traitance auprès du secteur adapté et protégé.

Bon nombre d’acteurs privés, notamment dans les secteurs du BTP, de l’environnement et de la propreté, ont découvert dans les années 1990 et 2000 les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) en répondant à des marchés publics intégrant des clauses sociales d’insertion. Le secteur de la propreté s’est d’ailleurs outillé pour favoriser les collaborations entre entreprises et structures d’insertion à travers le site inserpropre.fr.

Dans ce cadre, les entreprises interviennent cependant pour répondre aux besoins exprimés par les acheteurs publics : ils ne cherchent pas à intégrer une forme de responsabilité sociétale dans leurs achats, même s’ils peuvent parfois, volontairement, dépasser les engagements qu’ils ont pris.

Le levier de la responsabilité sociétale

Depuis 2013, c’est surtout le développement des politiques de responsabilité sociétale (RSE) qui a ouvert le champ au renforcement des relations commerciales avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Une entreprise sur deux place l’empreinte sociale, ou la création de valeur sociale, au cœur de ses sujets d’action et de réflexion en 2013, soit deux fois plus que trois ans auparavant (étude d’Accenture "La marque et le territoire").

Dans ce contexte, les acteurs privés cherchent à renforcer leur ancrage territorial et à participer davantage au développement du tissu économique local. Cela passe par la signature de chartes (Charte de la diversité, charte Entreprises & quartiers) ou par l’application de normes comme l’ISO 26 000, promouvant notamment les communautés et le développement local.

La RSE s’applique de plus en plus formellement à la fonction achats. Une norme ISO est d’ailleurs parue en ce sens. Dans les grands groupes, il n’est plus rare de trouver des collaborateurs en charge des "achats RSE".

Ainsi le magazine Decision-Achats, dans son dossier "Comment développer une politique d'achat durable et responsable", indique : "aujourd'hui, les achats durables sont devenus une préoccupation importante des Directions Achats. Les sociétés disposent au mieux d'une direction Achats Durables ou au moins d'une entité dédiée".

Cette dynamique est cependant en émergence et nécessite d’être accompagnée plus largement. En 2014, de grandes entreprises pionnières en la matière ont souhaité apporter leur contribution en publiant un livre blanc sur le sujet.

En vidéo
Le handicap et les achats responsables : un enjeu majeur pour les entreprises
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Exemple d’une collaboration entre VINCI et l’entreprise d’insertion ARES : réponse à une clause sociale