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Le schéma de promotion des achats responsables

Décryptage
Publié
le 28 mars 2018

De nombreuses collectivités sont en train d’adopter et de mettre en place leur schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPAR ou SPASER). Zoom sur ce document qui encourage les acheteurs publics dans la voie des achats responsables.

Qui est concerné par la mise en place d'un schéma ?

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire oblige les collectivités territoriales ayant un total annuel des achats supérieur à 100 millions d’euros à adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPAR ou SPASER). C’est environ 160 collectivités publiques locales qui sont potentiellement concernées  soit la quasi-totalité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, environ soixante-dix intercommunalités et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants). Les collectivités plus petites sont libres de se doter d’un SPAR si elles le souhaitent.

Cette obligation s’inscrit dans les objectifs du plan national d’action pour l’achat public durable et encourage les collectivités territoriales à inscrire leur politique d’achat dans une démarche responsable, sur le plan social et écologique.

Une loi qui laisse une grande liberté dans l'organisation des schémas

La loi laisse une totale liberté aux organisations dans la définition de la durée et des modalités de mise à jour du schéma. Par exemple, le Conseil départemental des Yvelines se fixe des objectifs à 2020 quand la Gironde se donne un plan d’action annuel.

 « Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. »

Article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

La loi est assez vaste sur le contenu du schéma. Les collectivités doivent annoncer des objectifs concernant leurs achats responsables, des modalités de mises en œuvre et des indicateurs pour suivre ces objectifs. 

Les méthodes d’établissement de ces schémas sont variées mais peuvent prendre du temps. Par exemple, un travail de deux ans a été mené dans la Gironde avant de soumettre le schéma au vote. Un certain nombre de Conseils régionaux ne l’ont pas encore adopté. La Bretagne a, quant à elle, choisi d’effectuer une consultation publique auprès des opérateurs économiques de son territoire afin d’élaborer son schéma de façon participative. La mise en place peut-être d’autant plus longue qu’elle intervient dans un contexte de fusion des régions.

Aujourd'hui, seules 7% des collectivités locales ont adopté leur SPASER. Nous suivrons la mise en oeuvre de ces schémas et publierons des actualités sur ce sujet dans les mois à venir.