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Les métiers du paysages mis à l’honneur lors de l’OpenMap ESS

Décryptage
Publié
le 29 novembre 2018

Les partenaires de la Mission d'Appui au développement des Clauses Sociales (MACS) ont organisé la matinale de l'Openmap ESS le jeudi 15 novembre 2018. Les Openmpap ESS ont pour ambition de favoriser le rapprochement et les synergies entre les acheteurs publics franciliens et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Thématique de cette édition 2018 : les pratiques innovantes dans le secteur des métiers du paysage.

Les organisateurs de cette OpenMap - ESS Est Ensemble, le GIP Maximilien et la Dirrecte Ile-de-France - ont introduit la matinée d’échanges sur les achats responsables en rappelant tout d’abord l’engagement croissant et durable de l’Etat en faveur de l’économie sociale et solidaire, représentant 10% de l’emploi en France.

Cet engagement se concrétise par l’ambition de l’Etat de stimuler la commande publique responsable afin d’atteindre un volume de 25% des marchés publics contenant une clause sociale à horizon 2020 comme le prévoit le Plan national d’action pour les achats publics durables 2015-2020. Il a également souligné que l’économie sociale et solidaire était une priorité de la région Ile-de-France, dans le contexte de la construction du Grand Paris et à l’aune des Jeux Olympiques 2024 tout en assurant que ces opportunités devaient bénéficier à tout le territoire et pas uniquement les bassins d’emploi directement impactés. Avec seulement 7% de l’emploi francilien, la région doit rattraper son retard en termes de volume d’emploi du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Le GIP Maximilien, regroupant 250 acheteurs en Ile-de-France, a quant à lui rappelé les objectifs de la mission d’appui au développement des clauses sociales (MACS) qui entre dans sa deuxième année, soient le développement de la commande durable dans les achats publics ainsi que la coordination entre les acteurs de la clause sociale, entre entreprises, maitres d’ouvrage et acheteurs publics. Il a également remis en perspective l’objectif des 25% de marchés clausés avec l’actuel taux de 12%.

Durant la première partie de cette matinée, les participants ont été divisés en deux activités : un atelier interactif et une table ronde.

Atelier : "Est-ce vraiment difficile d’acheter auprès des structures de l’ESS?"
L’atelier avait pour objectif d’apporter des réponses et d’échanger au sujet des freins autour de la collaboration entre acheteurs et structures de l'ESS et des potentiels leviers. En se positionnant sur différents a priori identifiés par les animateurs, les participants ont pu débattre et proposer des recommandations à destination des acheteurs et des structures de l’ESS.

5 postulats sur les structures de l'ESS et leur déconstruction par les participants :

"Réserver l'accès à des structures de l'ESS peut comporter un risque de marchés infructueux"

Pour éviter les marchés infructueux, il a notamment été recommandé aux acheteurs de porter une attention particulière à leur sourçage et à l’allotissement afin de s’assurer de l’existence et de la pertinence des réponses à leur marché portant une clause sociale ou réservé au secteur de l’ESS, en fonction des compétences des structures de l’ESS visées. Il convient donc d’aller à la rencontre de ces structures lors de la définition des marchés.

Par ailleurs, il a pu être reproché aux structures de l'ESS de ne pas être dimensionnées pour répondre à certains marchés. Les participants ont soulevé qu'il était nécessaire dans ce contexte, de créer des rapprochements entre structures, via la coopération, telle que de la cotraitance ou de la sous-traitance, afin de pouvoir absorber le volume de commande. Il est, par exemple, recommandé aux structures de faire des groupements momentanés d'entreprises (GME) permettant aux deux structures d'élaborer une offre commune en réponse à un marché.

"Travailler avec des structures de l'ESS revient plus cher"

Les participants ont précisé que lors du processus de sélection du prestataire il est important de prendre en compte que malgré des tarifs plus élevés, la qualité l’est également pour une majorité de structures de l’ESS, notamment lorsque celles-ci portent des innovations environnementales et sociales, telles que le zéro phyto.

"Travailler avec les structures de l'ESS c'est plus long"

Les participants ont évoqué un biais de comparaison concernant les délais d’exécution. Les structures de l’ESS s’attachent à annoncer, dès leur réponse aux marchés, des délais cohérents et parfois plus longs que ceux annoncés par les structures classiques, dans un souci de transparence, ce qui peut constituer un frein pour certains acheteurs. Or, les participants notent que bien souvent les délais en fin de prestation sont les mêmes pour les deux secteurs. Il est donc important de prendre en compte cet aspect lors de la sélection du prestataire.

"Les réponses des structures de l'ESS aux marchés sont moins professionnelles "

Les participants ont évoqué à ce titre l'enjeu pour les structures de l'ESS de se considérer comme partenaires afin de s'entraider et de se professionnaliser pour pouvoir monter en compétences dans la réponse à des marchés publics.

"L'ESS n'est pas représentée dans tous les secteurs d'activité"

Sur cette affirmation, les participants ont indiqué qu'il ne s'agissait pas du problème majeur. Des réponses existent de fait dans la majorité des secteurs, le frein étant plutôt qu'elles soient encore trop dispersées et isolées. De fait, il est parfois difficile de trouver une structure de l'ESS dans le champ d'expertise souhaité sur son territoire. Il s'agit donc d'un défi à relever pour l'ESS que de se développer pour être présente dans tous les territoires. Le levier à activer est celui de la duplication et ou la diversification de certains acteurs en présence afin qu'ils se positionnent sur les secteurs porteurs où la demande est forte. 

Table ronde : Témoignages croisés autour des clauses sociales dans le domaine des espaces verts
3 acheteurs publics ont témoigné de leur expérience de la clause sociale dans le domaine des espaces verts :

- L'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, regroupant entre autres Saint-Ouen, Saint-Denis et Aubervilliers, a témoigné de son expérience de 3 marchés à bons de commande pour la réalisation d'activités liées à la préservation des espaces publics mêlant secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) et secteur protégé et adapté (SPA) ;

- L'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, regroupant entre autres Bobigny, Pantin et Montreuil, a témoigné de son expérience d'un marché pour l’entretien écologique et le nettoyage ménager du Parc des Guillaumes (Noisy-leSec) et du Bois de Bondy (Bondy) associant également secteur de l'IAE et SPA via une clause d’insertion avec critère d’attribution (10%) ;

- Le Centre hospitalier intercommunal créteil (CHIC) a témoigné de son expérience du marché d'entretien des annexes du centre hospitalier, comportant un lot réservé (article 36-I).
1. Comment faire en interne pour acculturer les services aux clauses sociales ?

Des outils ont été mis en place par la Direction de la commande publique à Plaine Commune afin de sensibiliser les équipes en interne sur la clause sociale en général, mais également pour témoigner auprès des services acheteurs des évolutions et des réalisations des marchés clausés.

Est Ensemble dispose d'un service dédié aux clauses sociales, au sein de la Direction de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS), permettant d'identifier et de recenser les marchés qui pourraient bénéficier de clauses sociales, en lien avec les directions opérationnelles.

La mutualisation des achats est utilisée par le CHIV afin de permettre l'allotissement des marchés et d'y intégrer des clauses sociales, les segments les plus propices étant les fournitures de bureaux, la blanchisserie, le matériel médical. De par leur métier, le personnel est très sensible aux travailleurs handicapés et sont formés à l'accueil de ces personnes afin de favoriser leur maintien dans l'emploi ou leur reconversion.

2. Comment les services techniques et achats travaillent-ils ensemble ?

Le marché est porté par la direction des espaces verts de Plaine Commune, qui est accompagnée par la direction de l'emploi et de l'insertion sur le volet offre d'insertion et organisation de rencontres avec les SIAE et par la direction de la commande publique sur le benckmark, la définition du montage juridique et l'analyse des offres.

Après identification des marchés porteurs de clauses sociales par le service clause sociale d'Est Ensemble, les pièces techniques sont transmises à la Direction administrative des affaires juridiques (DAAJ) où un processus de concertation entre la DAAJ, la Direction de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS) et la direction opérationnelle permet de définir la clause et les critères d'attribution.

3. Quelle est la place des facilitateurs ?

Les différentes missions des facilitateurs recouvrent différents stades d'un marché :

  • Définition des besoins du donneur d'ordre et identification des structures du territoire pouvant répondre au besoin
  • Définition du mode de passation
  • Appui à la définition des critères de sélection  
  • Appui à l’analyse des offres
  • Suivi des parcours et bilan