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Les structures


Les structures de l’insertion par l’activité économique sont des entreprises de l'Économie sociale et solidaire qui ont pour objectif commun d’amener vers l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées. Elles peuvent prendre différentes formes et réaliser plusieurs types d'activités.

Deux grandes catégories

Pour les acheteurs, distinguer les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) selon leur type d'activité exercée est souvent le plus parlant. Il y a d'un côté les SIAE qui produisent des biens et des services (des paniers bios, des plateaux repas, le second œuvre d’un bâtiment, le nettoyage des locaux, la maintenance d’ordinateurs, etc.) et d'un autre côté, celles qui apportent des services RH (mise à disposition de personnel ou travail temporaire).

Les structures d'insertion par l'activité économique

Les SIAE qui produisent des biens et ou des services

On distingue ici trois types de structures : les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les entreprises d'insertion (EI) et les régies de quartier.

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Généralement portés par des associations

Un ACI est le plus souvent porté par une association. Dans les faits, il peut également être mis en place par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un syndicat mixte, etc.

Il peut être organisé ponctuellement (pour un chantier de rénovation d’un bâtiment par exemple) ou de manière permanente.

Des activités d’utilité sociale

Les ACI assurent l’accueil, l’embauche et la mise au travail de personnes sans emploi généralement très en difficulté.

Pour ce faire, ils proposent au niveau local des activités d’utilité sociale dans le secteur non ou peu concurrentiel. Il peut s’agir par exemple de l’entretien d’un parc, de l’animation d’un atelier de réparation de vélos, de la mise en place d’un garage solidaire ou d’un restaurant social, etc.

L’encadrement des recettes

L’ACI peut commercialiser des biens et des services, auprès de particuliers et/ou de professionnels, mais les recettes tirées de cette activité ne peuvent généralement pas excéder 30 % de ses ressources.

Une première étape dans le parcours

Les activités des ACI sont organisées sous la forme d’une production collective. Elles favorisent notamment la découverte de métiers, un (ré)apprentissage de la vie en entreprise et une remobilisation vers un parcours professionnel pour les salariés accueillis.

Il s’agit souvent d’une première étape de réadaptation au monde du travail. Les salariés bénéficient, comme l’indique le code du travail, du suivi, de l’accompagnement, de l’encadrement technique et d’actions de formation de la part de l’ACI qui les emploient.

Chiffres clés

Quelques chiffres clés de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) :

  • En 2013, 43 500 personnes en insertion ont travaillé dans un atelier et chantier d’insertion, soit 34 % de l’ensemble des salariés en parcours dans l’IAE (hors GEIQ) ;
  • 50% des structures conventionnées par l’Etat sont porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion ;
  • 1 900 structures (associations notamment) sont porteuses d’au moins un atelier et chantier d’insertion.

 

En vidéo
L'exemple des jardins de Cocagne à Paheret en Lozère près de Marvejols
Les entreprises d’insertion (EI)
Une diversité de statuts juridiques

Caractérisées par une diversité de statuts (association, SA, SARL, SCOP), les entreprises d’insertion (EI) produisent des biens et services en vue de leur commercialisation, auprès de clients particuliers et/ou professionnels.

Les conditions du marché

Comme toutes les autres entreprises, elles exercent leurs activités aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes (¾ des recettes proviennent de la production de biens ou de services et ¼ provient des aides publiques.).

Elles développent des activités locales dans des filières qui relèvent de secteurs souvent porteurs : recyclage, BTP, transport, informatique, environnement par exemple.

La mise en situation de travail

Les salariés en insertion participent à la production des biens ou des services. Ils sont mis en situation de travail dans un collectif organisé, au sein duquel ils alternent une activité de production, un temps d’accompagnement, une formation professionnelle.

L’EI met en place un encadrement socioprofessionnel visant à résoudre les freins à l’insertion sociale. Elle met l’accent sur la formation professionnelle comme levier d’insertion durable (acquisition de qualifications professionnelles, validations des acquis, etc.).

Chiffres clés

Quelques chiffres clés de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) :

  • En 2013, 12 500 personnes en insertion ont travaillé dans une entreprise d’insertion, soit 10 % de l’ensemble des salariés en parcours dans l’IAE (hors GEIQ) ;
  • En 2013, on dénombre 930 entreprises d’insertion.
Les Régies de quartier
La promotion du vivre-ensemble

Les Régies de quartier proposent, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de nombreuses initiatives visant à promouvoir le vivre-ensemble et la cohésion sociale : jardins partagés, bricothèques, actions de lutte contre la précarité énergétique, cafés associatifs, etc.

Un conventionnement "IAE" dans la plupart des cas

Elles sont généralement conventionnées au titre de l’IAE, en tant qu’ateliers et chantier d’insertion ou entreprises d’insertion. Elles embauchent des habitants dans leur territoire d’intervention pour répondre à des besoins non couverts : rénovation des bâtiments, entretien d'espaces communs, médiation sociale ou environnementale, services à la personne, etc..

Elles agissent en partenariat avec des collectivités locales et des bailleurs sociaux. Le Manifeste des Régies de Quartier indique ainsi que ces dernières engagent "le pari de la reconstruction d’une vie de quartier par l’investissement collectif de ses propres acteurs et leur participation effective".

Les Régies de quartier se déclinent également en version rurale : on parle alors de "Régies de Territoire".

Une marque

Il est à noter que les Régies de quartier ne sont pas un type de structure d’insertion stricto sensu, mais une marque déposée à l’INPI et décernée par un réseau, le Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ).

Chiffres clés

Quelques chiffres clés du Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ) :

  • Les 140 Régies de Quartier et de Territoire emploient 8 000 salariés chaque année ;
  • Les Régies couvrent aujourd’hui près de 320 quartiers prioritaires où vivent plus de 3 millions d’habitants ;
  • Parmi les acteurs des Régies, on compte 2 000 bénévoles, 150 collectivités locales, 340 bailleurs sociaux.

Les SIAE qui proposent des services RH

On distingue ici trois types de structures : les associations intermédiaires (AI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Les associations intermédiaires (AI)
Des associations de "prêts de main-d'œuvre"

Les associations intermédiaires se situent dans le secteur marchand qui accueillent, orientent, embauchent et accompagnent des personnes éloignées de l’emploi.

Elles ont pour spécificité d’effectuer des "prêts de main-d’œuvre", c’est-à-dire qu’elles mettent leurs salariés à disposition d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales ou entreprises), à titre onéreux mais à but non lucratif, dans le cadre d’activités variées (services à la personne, entretien de locaux, BTP, etc.).

Ces associations peuvent ainsi intervenir pour remplacer des salariés absents ou lors de surcroîts d’activité.

Les mises à disposition

L’association intermédiare embauche directement le demandeur d’emploi dans le cadre, le plus souvent, d’un contrat d’usage. Un contrat de mise à disposition est ensuite mis en place avec les utilisateurs. Ce document précise les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées, la date de fin de mise à disposition.

La durée totale des mises à disposition d’un même salarié auprès d’entreprises ne peut excéder une durée fixée à 480 heures sur 24 mois à compter de la première mise à disposition.

En tant qu’employeur, c’est l’AI qui prend en charge toutes les démarches administratives telles que le recrutement, les déclarations d’embauche obligatoires, le bulletin de paie et le versement du salaire.

Un accompagnement spécifique vers l’emploi

Outre les missions de mise à disposition, les AI accompagnent leurs salariés, notamment à travers des actions individuelles et collectives de formation et des ateliers visant à résoudre les freins à l’emploi (mobilité, santé, logement, etc.).

L'objectif est de permettre à ces personnes de retrouver, à terme, un emploi sur le marché classique du travail.

Une zone d’intervention bien définie

L’AI a une zone d’intervention géographique bien définie dans le cadre de son conventionnement avec l’État. Elle ne peut agir en dehors de cette zone.

Chiffres clés

Quelques chiffres clés de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) :

  • On compte 745 AI conventionnées, soit 20 % des structures de l’IAE (hors GEIQ) ;
  • En 2013, environ 59 000 personnes en insertion ont travaillé dans une association intermédiaire, soit 46 % de l’ensemble des salariés en parcours dans l’IAE ;
  • 50% des salariés embauchés dans les AI exercent des métiers de services, avec notamment 26 % dans l’aide à la personne et 19% dans des métiers lié au nettoyage et à la propreté industriels.
Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Des contrats de mission

Les ETTI proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en difficulté sociale et professionnelle.

Les ETTI concluent des contrats de mission, mettant leurs salariés à disposition auprès d’entreprises clientes pour des missions de travail ponctuelles, pour tous types de travaux. La personne travaille donc chez le client mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.

Le secteur du travail temporaire

Les salariés de l’entreprise de travail temporaire d’insertion disposent des mêmes droits que les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire "classique" (ETT).

Les domaines d’activité

Les ETTI sont principalement présentes dans le secteur de la construction, qui représente 45% des métiers exercés en ETTI en 2013, mais également dans ceux de l’industrie, de l’environnement, de la logistique, de la manutention et de l’entretien.

Des parcours d’insertion spécifiques

Les salariés effectue généralement la dernière étape de leur parcours d’insertion au sein d'une ETTI..

Les ETTI proposent un accompagnement social et professionnel individualisé à leurs salariés en parcours d’insertion, afin de doubler leur expérience professionnelle d’une qualification.

Chiffres clés

Quelques chiffres clés de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) :

  • En 2013, plus de 12 500 personnes ont été mises à disposition via une ETTI en moyenne mensuelle ;
  • En 2013, les ETTI représente un volume de plus de  315 000 missions réalisées ;
  • Les ETTI emploient près de 10% des salariés de l’IAE (hors GEIQ).
En vidéo
L’exemple de l’entreprise de travail temporaire d’insertion Humando, en région parisienne
Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Des entreprises membres d’associations

Les GEIQ prennent la forme d’associations. Ses membres sont des organisations exprimant des besoins en matière de ressources humaines qui se mobilisent pour former et qualifier des personnes éloignées de l’emploi.

En ce sens, elles ont le même objectif que les autres structures de l’IAE : constituer un sas vers le marché du travail classique.

Des domaines d’activité variés

Souvent, les GEIQ sont spécialisés dans un secteur d’activité donné.

Les principaux sont l’agriculture, l’agroalimentaire, le bâtiment, l’industrie, la logistique, la propreté, les transports. Ils peuvent également être multisectoriels, dans une logique de développement territorial de l’emploi et des compétences.

Des contrats en alternance

Le GEIQ repose sur la mise en place de contrats en alternance pour les personnes recrutées, qui partagent leur temps entre une formation, un accompagnement individualisé par les salariés permanents du GEIQ et/ou des partenaires locaux, et des mises à dispositions dans les organisations membres de l’association.

Ces mises à disposition, encadrées par des tuteurs dans les entreprises adhérentes, visent à enrichir les compétences du salarié en parcours d’insertion.

Juridiquement, le GEIQ est l’employeur des salariés qui sont mis à disposition de ses membres. C’est lui qui prend en charge toutes les contraintes administratives liées aux embauches (sourcing des candidats, gestion des contrats et de la paie, etc.). 
Les structures adhérentes à un GEIQ mutualisent ainsi un outil de recrutement, de qualification et d’accompagnement de nouveaux talents.

Une reconnaissance annuelle

Les GEIQ font l’objet d’une reconnaissance annuelle par la Fédération Française des GEIQ (ex CNCE-GEIQ) sur le fondement d’un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l’Emploi et sur avis d’une commission mixte nationale rassemblant notamment des représentants de la Fédération et du Ministère de l’Emploi.

Quatorze critères sont examinés, parmi lesquels le statut juridique de l’association, le respect du droit des Groupements d’employeurs, la transparence des parcours de formations, le respect du droit de la formation et les contrats de travail mis en œuvre.

Chiffres clés

Quelques chiffres clés :

  • En juillet 2015, on compte 150 GEIQ en France, ce qui représente plus de 5 400 entreprises adhérentes ;
  • 6 000 contrats ont été signés en 2014 dans le cadre d’un GEIQ pour 5,3 millions d’heures de mise à disposition effectuées.
En vidéo
L'exemple du GEIQ BTP du bassin lorientais