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COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances publie un guide sur la commande publique et l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignée. A destination des acheteurs public, il constitue un document structurant pour le développement des clauses sociales.

L’Observatoire économique de l’achat public, au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances, rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

Ce guide décrit dans une première partie l'objectif, l'utilité et l'efficacité des clauses sociales (dont les clauses sociales d'insertion). Une seconde partie du guide est dédiée à l'intégration de l'aspect social dans un marché jusqu'à sa mise en oeuvre.

Une nouvelle version du guide est en cours d'élaboration.

Guide DAJ
Catégorie
Guide
Auteur
OEAP
Date d'édition
Territoire
France