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Fiche pratique sur "MARCHÉS PUBLICS & ESS", publié par RTES

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) représente des collectivités locales engagées autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire. En fonction des chantiers, le RTES publie notamment des "Points de RepèrESS" dont le but est de synthétiser en quelques pages les enjeux et états des lieux d'un sujet. 

Réalisé avec le soutien de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) , ce "Points de RepèrESS : Marchés Publics & ESS" s'adresse principalement aux collectivités territoriales et donc aux acheteurs publics qui souhaitent avoir une vision synthétique des apports de la réforme de la commande publique.

Il souligne 3 dispositions pour des marchés responsables et accessibles aux structures de l'ESS (dont les structures de l'insertion par l'activité économiques) :

  • l'intégration d’exigences sociales et environnementales,
  • l'extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS,
  • la simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME
Catégorie
Guide
Auteur
RTES
Date d'édition
Territoire
France