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Le zoom sur les marchés réservés réalisé par le RTES est sorti !

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) représente des collectivités locales engagées autour d’une charte pour le développement de l’économie sociale et solidaire. En fonction des chantiers, le RTES publie notamment des "Points de RepèrESS" dont le but est de synthétiser en quelques pages les enjeux et états des lieux d'un sujet.

Le Point de ReperESS sur la commande publique responsable a été complété en août 2018 par un zoom sur les marchés réservés. Ce document a été réalisé par le RTES sur la base d’une visioconférence organisée le 5 juin 2018 avec les interventions de Bou’Sol ; Hervé Formell, d’acheteurs publics représentants le Conseil régional Grand Est et Grenoble Alpes Métropole et de la Fédération des Entreprises d’Insertion.

Ce zoom précise le contenu des exigences sociales et environnementales intégrées aux marchés publics responsables, identifie les entreprises auxquelles elles s’adressent et détaille les procédures d’accès à la commande publique pour les TPE/PME.

Ces dispositions s’inscrivent dans le contexte du Plan National pour l’Achat Public Durable 2015-2020 qui affiche l’ambition d’atteindre, en 2020, 25% de marchés comprenant au moins une disposition sociale et 30% de marchés dotés d’au moins une mesure environnementale.

 

Zoom sur les marchés réservés
Catégorie
Bilan / étude
Auteur
RTES
Date d'édition
Territoire
France