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Les départements s'engagent en faveur de l'ESS

Suite à une journée d'échanges organisée en juillet 2016, le CNCRESS et le RTES publient une note intitulée "ESS & Départements". Dans le contexte de la loi NOTRe, celle-ci permet de faire le point sur les politiques publiques de ces collectivités locales en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Quelques leviers d'actions sont proposés, parmi lesquels le renforcement de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. 

La publication prend la forme d’une synthèse de la journée d’échanges, qui visait notamment à répondre à la problématique suivante : « en application de la loi NOTRe, les départements ne sont plus compétents en matière d’interventions économiques de droit commun. Pour autant, cela signifie-t-il qu’ils ne peuvent plus soutenir les actions mises en place pour l’ESS ? ».

Dans la première partie, le RTES analyse les résultats d’une enquête que le réseau avait lancée auprès des départements afin de mieux appréhender la place des politiques de soutien à l’ESS post-loi NOTRe. Soutien aux réseaux d’accompagnement, aux Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), aux entreprises de l’ESS par appels à projets, aux Coopératives d’activité et d’emploi (CAE), aux dispositifs d’émergence tels que les « Fabriques à initiatives »… Il est observé une « très grande diversité des principaux axes d’intervention de la politique ESS » dans les départements ayant répondu à l’enquête.

Une diversité qu’explique bien Michel Abhervé, bloggeur ESS pour Alternatives économiques et professeur associé à l’Université́ de Paris-Est-Marne-la-Vallée, dans la partie « Regards croisés » de la publication. Il affirme notamment que « la compétence sociale, couvrant largement le spectre de l’ESS, celle de l’insertion, le sport, la culture, l’éducation populaire, le tourisme sont des secteurs d’interventions majeures pour l’ESS et sur lesquels le département reste compétent. Les départements et leurs ardents défenseurs ont fait preuve d’une grande ingéniosité avec le terme de « solidarité territoriale » [pour définir le champ de compétences des départements, NDLR] qui permet une lecture ouverte et éclectique de la loi NOTRe ».

Dans la partie consacrée aux éclairages et pratiques des départements, Sidonie Cadoret, Cheffe du bureau de l’ESS au conseil départemental de Seine-Saint-Denis détaille 7 axes de travail pour faire de la collectivité locale un moteur dans le développement de l’ESS. Elle évoque ainsi le développement d’une commande publique responsable par l’intermédiaire de la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion dans les marchés, et la participation au financement de postes de facilitateurs, pour accompagner les entreprises du territoire à la mise en place d’actions d’insertion dans les marchés « clausés ».

En conclusion, le CNCRESS et le RTES donnent quelques pistes pour élaborer de nouveaux programmes d’intervention. « La promotion, la mise en place de coopérations et l’ingénierie semblent être les trois entrées majeures de soutien à l’ESS pour les départements », résument les deux réseaux. Ils soulignent notamment la possibilité d’élaborer « de nouveaux marchés socialement et écologiquement responsables », de mettre en place les schémas de promotion des achats publics socialement responsables prévus par la loi ESS ou encore d’ « organiser le transfert d’expériences en matière de mise en œuvre de clauses sociales vers d’autres entités publiques », telles que les collèges et les EHPAD.

 

Sébastien Lévrier

CNCRESS RTES départements et ESS
Catégorie
Bilan / étude
Auteur
CNCRESS / RTES
Date d'édition
Territoire
France