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Les fondamentaux de la clause sociale d’insertion

Dans le contexte de l’entrée en vigueur des nouveaux textes sur la commande publique, Alliance villes emploi (AVE) vient de mettre à jour son recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion. Le réseau national des Maisons de l'emploi (MDE) et des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) souhaite, à travers ce document, constituer un « socle de référence de la mise en œuvre du dispositif ».

« Le travail collectif qui est représenté par ce recueil est la meilleure expression des volontés communes des acteurs de l’emploi et de la clause, d’intervenir de façon concertée, concernée et efficace dans l’intérêt conjoint des publics, des entreprises et des territoires » explique l’association AVE, qui fédère un grand nombre de facilitateurs (experts de la clause sociale qui interviennent en appui des donneurs d’ordres).

Pas de grand bouleversement au sommaire de la mise à jour du recueil par rapport à l’édition précédente, mais des modifications apportées pour prendre en compte les correspondances entre l’ancien code des marchés publics et l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (pour les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) d’une part et les ordonnances 2015-899 (pour les marchés publics) et 2016-65 (pour les concessions) et leurs décrets d’autre part. Alliance villes emploipropose d’ailleurs un tableau « pense-bête » pour synthétiser les changements.

Pour les acheteurs publics, l’organisation en fiches peut faciliter la recherche d’informations sur des points spécifiques :

  • Les publics éligibles aux clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi
  • La durée de l’éligibilité des publics et la comptabilisation
des heures d’insertion
  • Les modalités d’exécution et de suivi
 des clauses sociales d’insertion
  • L’utilisation du critère « des performances en matière
d’insertion professionnelle des publics en difficulté »
  • La globalisation des heures d’insertion dans le cadre
d’une clause sociale d’insertion (condition d’exécution du marché)
  • Les clauses sociales d’insertion et les Structures
 d’Insertion par l’Activité Économique
  • Le facilitateur et les partenaires de la clause

 

Catégorie
Guide
Auteur
Alliance Villes Emploi
Date d'édition
Territoire
France