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Plan national d’action pour les achats publics durables 2015 - 2020

Mis en place en 2015, cette feuille de route permet de favoriser les achats publics durables et a pour objectif de convaincre les décideurs et d’accompagner les acheteurs.

Les objectifs stratégiques fixés par le document à l’horizon 2020 sont :

  • 30 % des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale ;
  • 25 % des marchés publics doivent avoir une disposition sociale ;
  • 100 % des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché ;
  • 60 % des organisations publiques sont signataires de la charte pour l’achat public durable ;
  • 80 % des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits.

Pour accompagner les organisations publiques dans la mise en place de leurs achats responsables, plusieurs réseaux régionaux existent.

Catégorie
Texte officiel
Auteur
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Territoire
France