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Châteauroux métropole

Généraliser les clauses sociales

Châteauroux Métropole a profité de son expertise acquise en matière de clauses sociales d’insertion dans le cadre de la rénovation urbaine pour généraliser la mise en œuvre du dispositif à l’ensemble de sa commande publique. Marchés de travaux, de services, mais également délégations de service public sont concernés. Les structures d’insertion de l’Indre sont régulièrement sollicitées dans ce cadre.

La démarche en 10 questions
Questions à Michel Blondeau, vice-Président de Châteauroux Métropole délégué à l’Habitat et aux politiques contractuelles et à Annick Ciret, chargée de mission clauses sociales et emploi au sein de la direction générale adjointe Développement du Territoire.
Mettre en œuvre des clauses sociales dans vos marchés c’est une nouvelle pratique ?

Michel Blondeau

"Ce n’est pas nouveau ! Nous avons commencé dès 2005 dans le cadre du premier Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) qui avait été signé à l’époque avec la ville de Châteauroux. Plus de 43 000 heures d’insertion avaient été programmées en faveur des habitants des quartiers, mais au final, nous avons atteint en réalisation 103 000 heures. La dynamique a bien fonctionné, puisque à ce moment-là, les métiers du BTP étaient en tension dans notre région."

 Annick Ciret

"Effectivement, la Direccte avait commandé à l’époque une étude sur la situation de l’emploi dans les métiers du BTP. Ont notamment été relevées par ce biais des difficultés de recrutement du fait du vieillissement des salariés et du manque d’attractivité du secteur auprès des jeunes. Parallèlement, avec le PNRU, de nouvelles opportunités se présentaient mais se posait alors une question: comment permettre à des entreprises locales de répondre aux marchés alors qu’elles peinent à recruter ?"

Vous avez donc travaillé sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau territorial ?

Annick Ciret

"En effet une plateforme du bâtiment a été mise en place au sein du Plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie), avec pour objectif la mise en relation entre les chercheurs d’emploi et les entreprises qui recrutaient. Cette dernière était soutenue par les partenaires institutionnels et les fédérations professionnelles.

On accueillait toutes les personnes intéressées pour les orienter vers les emplois à pourvoir près de chez eux. On accompagnait les demandeurs les plus en difficulté vers les structures d’insertion locales, etc. Durant le PNRU, les bailleurs sociaux se sont aussi appuyés sur ce dispositif pour gérer les obligations de mise en œuvre des clauses sociales dans leurs marchés."

Comment a évolué cette plateforme au fil du temps ?

Annick Ciret

"À partir de 2007, le dispositif s’est autonomisé, ça fonctionnait très bien, et pas seulement pour le BTP. C’est devenu une véritable plateforme des métiers pour s’ouvrir à tous les autres secteurs d’activité. Et puis, la fin du PNRU et les difficultés rencontrées par les entreprises locales du BTP ont porté un coup à notre projet. Les opportunités se sont faites moins nombreuses."

Comment avez-vous rebondi pour poursuivre ce chantier ?

Michel Blondeau

"Une nouvelle équipe est arrivée à la tête de la mairie suite aux élections de 2014. Gil Avérous, le nouveau Président de l’Agglomération, a demandé à ce que les marchés bénéficient aux demandeurs d’emploi. Il y a eu la volonté politique de généraliser la mise en œuvre des clauses sociales. Cette démarche a notamment permis d’appuyer notre candidature au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU 2)."

Annick Ciret

"La montée en puissance de la clause sociale a rendu nécessaire un accompagnement. La mise en œuvre d’une démarche partenariale a reposé sur la création d’un poste entièrement dédié clauses sociales et emploi, dont le financement est soutenu par le Fonds social européen (FSE). Depuis le démarrage, en janvier 2015, pour tous les marchés de Châteauroux Métropole, nous étudions systématiquement l’opportunité d’insérer des clauses sociales, sauf cas particuliers, comme pour le désamiantage."

Et aujourd’hui, vos pratiques ont-elles évolué ?

Annick Ciret

"Il s’agit de promouvoir au mieux  la démarche : le conseil départemental, le conseil régional et les bailleurs sociaux y ont déjà adhéré.
 
Nous proposons notre offre de services aux différents acheteurs (repérage des marchés, aide à la rédaction du cahier des charges, etc.) et aux entreprises  (accompagnement pour la mise en œuvre des obligations).  Nous devons remplir cette fonction d’intermédiation en assurant le lien entre les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’œuvre, les entreprises, les organismes compétents pour l’insertion et l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique et les personnes en parcours d’insertion."

Michel Blondeau

"L’idée est d’être un guichet unique pour tous ces acteurs, notre compétence est mise à disposition de tous les donneurs d’ordre publics qui le souhaitent. C’est un service proposé par la communauté d’agglomération. Cette coopération a un effet d’entraînement : nous avons la volonté de développer l’achat public responsable."
 

Justement, quels sont vos résultats au niveau de Châteauroux Métropole ?

Michel Blondeau

"En 2014, Châteauroux Métropole a intégré des clauses sociales dans trois marchés : BTP, entretien des espaces verts et gardiennage de déchetterie. En 2015, le dispositif a concerné 19 opérations de travaux et de services, du skate parc à la voirie en passant par les transports scolaires. Si nous prenons en compte l’ensemble des donneurs d’ordre qui ont recours à nos services, aujourd’hui ce sont 35 opérations qui ont été clausées, pour un total de plus de 83 000 heures d’insertion prévues."

Qu’avez-vous pu mettre en place concernant les transports scolaires ?

Annick Ciret

"Lors du renouvellement de ce marché d’une durée de 6 ans, en accord avec le Département, Châteauroux Métropole a exigé une clause sociale. Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact, mais des demandeurs d’emploi ont été recrutés et formés au métier de chauffeur avec le concours de Pôle-Emploi et des OPCA.
 
De même, Châteauroux Métropole a clausé la Délégation de service public (DSP) Transports urbains ; l’attributaire fait appel, entre autres, à une structure d’insertion pour l’entretien du mobilier urbain.
 
D’autres DSP seront peut-être également concernées par la clause : nous travaillons actuellement avec les services assainissement et eau potable sur la question."

Comment les structures d’insertion se positionnent-elles par rapport à vos marchés ?

Michel Blondeau

"Nous avons 14 structures d’insertion dans l’Indre, et nous les connaissons bien. La coordination départementale a édité un catalogue de leurs offres de services. Localement, elles se positionnent sur la commande publique clausée, directement ou indirectement (sous-traitance, mise à disposition de personnel).

Annick Ciret

"Ce catalogue est en effet un outil indispensable lorsqu’il s’agit de présenter aux entreprises attributaires des marchés comportant une clause sociale les différentes  modalités qui se présentent à elles, dont le recours à une SIAE. Mais certaines structures du territoire ont également vocation à se positionner directement."

Pouvez-vous nous donner un exemple concret d’un marché ayant eu pour attributaire une SIAE ?

Annick Ciret

"Châteauroux Métropole a lancé, pour la période 2014-2019, un marché concernant l’accueil des usagers en déchetterie ainsi que la sensibilisation au tri ; c’est l’atelier et chantier d’insertion Insert Jeunes qui en a été attributaire.
 
De même, Insert Jeunes, mais cette fois sur son conventionnement en tant qu’entreprise d’insertion (EI), a été attributaire du marché de collecte des encombrants. Fait intéressant, l’EI, lorsqu’elle en a besoin, recourt à de la mise à disposition de personnel auprès d’une association intermédiaire pour compléter ses effectifs."

Comment allez-vous travailler dans le cadre du NPRU 2 ?

Annick Ciret

"Le développement des partenariats avec les acteurs de l’insertion est stipulé dans notre Agenda 21 et dans notre contrat de ville, c’est donc une action sur laquelle nous serons amenés à progresser. Nous  souhaitons rallier l’ensemble des donneurs d’ordre, des techniciens, des entreprises.
 
Le NPNRU 2 va entraîner du volume d’activité dans la durée : le dispositif est donc amené à se développer pour une avancée significative de la mise en œuvre des clauses  sociales dans les marchés publics du territoire."

Michel Blondeau, vice-Président de Châteauroux Métropole
La coordination départementale a édité un catalogue des SIAE. Localement, elles se positionnent sur la commande publique clausée, directement ou indirectement.