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Conseil départemental de la Gironde

Mise en place du SPASER

Le Conseil départemental de la Gironde a développé sa politique d’achats responsables depuis 2005 avec une volonté d’intégrer des clauses sociales dans un maximum de marchés. En avril 2017, les Conseillers départementaux ont voté l’adoption du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Comment les équipes l’ont elles mis-en-place ? Qu’est-ce que ce schéma apporte à la politique d’achats responsables ?

6 questions à...
Hervé Minvielle, Chef du Service Insertion & dispositif RSA et Christine Hernandez, Chargée de Relations Entreprises et Partenariats au Conseil départemental de Gironde
Quelle est la spécificité de la politique d’achats responsables du département de la Gironde ?

Depuis 2007, le Département de la Gironde a fait le choix d’internaliser la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion dans ses propres marchés publics. Pour ce faire, une équipe de 4 Chargés de Relations Entreprises assure l’information et la promotion de ce dispositif auprès des Directions opérationnelles du Conseil départemental mais également pour d’autres donneurs d’ordre depuis 2011. Le champ d’intervention de cette équipe s’étend à l’ensemble du département et se déploie en complémentarité de l’offre de service des 7 plans locaux pour l’insertion et l’emploi (P.L.I.E).

Comment s’est déroulée la mise en place du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) ?

Le pilotage technique de la définition et de l’organisation de ce schéma a été mené par  le service de la commande publique du Conseil départemental en prenant appui notamment sur la charte de la commande publique adoptée dès 2015 par notre collectivité.  L’élaboration du SPASER s’est réalisée sur deux ans, en concertation avec les Elus du Département. Ce schéma a pris appui sur l’ensemble des pratiques d’achats responsables déjà existantes au sein de la collectivité. Ainsi, il a principalement pour effet de poser un cadre et de mieux structurer l’organisation et les pratiques déjà mises en œuvre en Gironde. Aujourd’hui, nous travaillons sur le plan d’actions 2018 qui s’inscrit évidemment dans la continuité de ce qui est déjà fait.

Quels sont les objectifs affichés dans le SPASER ?

L’axe 2 de la charte de la commande publique vise à "Promouvoir l’achat durable, responsable et innovant et à encourager l’insertion sociale et l’innovation".

L’intérêt de poser ces objectifs est d’afficher clairement l’engagement du Département et sa volonté de mettre en cohérence sa commande publique avec les politiques publiques et leur mise en œuvre.  Cela nécessite de mettre en place des outils de suivi et d’évaluation.  

Notre SPASER a vocation à montrer une commande publique exemplaire qui développe des marchés réservés et des clauses d’insertion. Nous souhaitons que 25% des marchés passés chaque année comprennent une dimension sociale.

Ce schéma affiche la volonté départementale d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour leur faciliter l’accès à la commande publique. Un travail régulier avec les têtes de réseaux est prévu, afin de mieux connaitre l’offre des structures de l’IAE et de les encourager à se regrouper pour répondre aux marchés publics.

Quels résultats observez-vous sur votre politique d’achats responsables sur le département ?

Majoritairement, les marchés publics sont attribués à des entreprises classiques ainsi, c’est via la clause d’insertion que les SIAE interviennent sur les marchés. Ce sont principalement des associations intermédiaires et des entreprises de travail temporaire d’insertion qui réalisent ses heures. En moyenne, chaque année, 85% des heures d’insertion sont réalisées par des structures de l’IAE, 10% à 15% en emploi direct de personnes en difficulté et entre 5% et 8% par de l’intérim classique. Ces chiffres indiquent qu’au travers de la commande publique, le Département apporte un soutien conséquent aux SIAE. Ainsi, les clauses d’insertion ont un double impact : viser le retour à l’emploi des  allocataires du RSA et soutenir les SIAE.

Pouvez-vous nous donner un exemple d’actions mises en place ?

Nous avons des marchés réservés et des marchés d’insertion sur des prestations de traiteurs, d’entretien d’itinéraires de randonnées et d’espaces naturels sensibles. Actuellement, nous travaillons à la mise en œuvre d’un marché réservé autour de la fourniture en pains biologiques pour les collèges. Nous avons aussi un marché d’insertion sur le remplacement des agents d’entretien des locaux du Conseil départemental. 

De même, en 2017 nos équipes ont travaillé à l’accompagnement d’un donneur d’ordre privé pour la réalisation d’heures d’insertion dans un marché de construction d’un parc photovoltaïque. Il s’est agit ici d’un partenariat tripartite entre l’entreprise Valorem (panneaux photovoltaïques), le P.L.I.E des Graves et le Département.

Sur quels points reste-t-il des efforts à déployer ?

Il faut poursuivre notre effort pour diversifier les supports d’activité, il s’agit également de permettre à toutes les catégories de SIAE de bénéficier d’heures de travail dans le cadre des clauses d’insertion. Aujourd’hui, les entreprises d’insertion bénéficient faiblement de ce dispositif.

Le travail de communication et d’information autour du dispositif des clauses doit être maintenu auprès des donneurs d’ordre pour accroître l’utilisation de cet outil dans les marchés publics.

Nous souhaitons également continuer le travail mené avec les P.L.I.E sur l’harmonisation de nos pratiques et mettre en place une évaluation du dispositif pour mesurer l’impact des clauses sur les personnes ayant bénéficié de ce dispositif de retour à l’emploi.

Hervé Minvielle, Chef du Service Insertion, Conseil départemental de la Gironde
Le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) a pris appui sur l’ensemble des pratiques d’achats responsables déjà existantes au sein de la collectivité. Ainsi, il a principalement pour effet de poser un cadre et de mieux structurer l’organisation et les pratiques déjà mises en œuvre en Gironde.