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Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Faciliter l'accès des SIAE à sa commande publique

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle facilite l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à sa commande publique depuis de nombreuses années, sur des marchés de travaux, de nettoyage, de restauration et de prestations intellectuelles. L’institution a également un effet levier sur la mise en œuvre des clauses sociales dans son territoire, en conditionnant ses subventions versées aux porteurs de projets à la réalisation d’actions d’insertion (mise à disposition de main d’œuvre, sous-traitance).

Son département Économie solidaire et insertion est à la manœuvre pour accompagner les parties prenantes, et incite les SIAE à répondre de manière groupée pour construire des offres de services mutualisées. 

La démarche en 11 questions
Questions à Stéphane Barbier, responsable adjoint chargé du développement au service Économie solidaire et insertion, Nancy et Couronne au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Comment participez-vous à la mise en œuvre des clauses sociales sur le territoire de Nancy-Couronne pour le conseil départemental ?

"J’interviens en appui de la mise en œuvre du dispositif. Aucun appel d’offres ne sort aujourd’hui sans qu’il n’ait été visé par le service Économie solidaire et insertion que je représente dans l’objectif d’intégrer la clause dans le marché. Nous avons la chance, avec d’autres collègues du conseil départemental, de couvrir l’ensemble du département, ce qui nous permet de soutenir les actions d’insertion des entreprises et de repérer les publics éligibles.
 
Je joue donc le rôle de facilitateur en interne, pour nos propres marchés, mais également en externe, dans le cadre des contrats territorialisés de développement durable (CTDD) avec les communes, les bailleurs sociaux et les communautés de communes du Département."

Quel lien existe-t-il entre la mise en œuvre de clauses sociales et ces contrats territorialisés (CTDD) ?

"Le CTDD fixe notamment les règles d’attribution des subventions à l’investissement qui sont conditionnées au respect de plusieurs critères : la participation des habitants, l’application de mesures environnementales (éco-matériaux, traitement des déchets, etc.) et l’intégration de clauses sociales.

Ce critère est obligatoire pour les opérations comportant des marchés supérieurs à 100 000 € HT. Il peut par exemple s’agir de construire un stade de foot, un gymnase ou une crèche associative, de lancer des travaux pour se conformer aux normes d’accessibilité des bâtiments, etc."

Avez-vous un exemple récent de CTDD ayant impliqué des SIAE ?

"Nous avons eu récemment une importante opération d’aménagement de site, impliquant la livraison d’habitats individuels et collectifs dans un éco-quartier, les résidences vertes à Pulnoy. Le contrat territorial prévoyait le financement de cinq bailleurs sociaux. 20 000 heures d’insertion étaient prévues. Sur proposition du service Économie solidaire et insertion, la CIRMAD (l’aménageur de l’opération) et PERTUY (l’entreprise générale de bâtiment titulaire du marché concerné) ont pu mutualiser les heures de l’ensemble des bailleurs pour mettre en œuvre la clause d’insertion et apporter de la souplesse au dispositif.
 
À partir de ce moment-là, j’ai organisé une réunion avec deux SIAE, Ecoval, une association intermédiaire (AI), et une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), Id’ees Interim, pour qu’elles proposent une offre de services commune en matière de mise à disposition de personnel et de formation à Pertuy et à ses sous-traitants."

Concrètement, quels ont été les résultats ?

"Nous nous sommes entendus pour comptabiliser la formation des personnes en parcours au titre des heures d’insertion. Les bénéficiaires de la clause sont en effet passés par l’AFPA, pour faire une formation d'agent polyvalent BTP, prise en charge financièrement par la Région. Cela consistait en des apports théoriques et une immersion en entreprise de trois semaines, en l’occurrence, chez celles intervenant sur le chantier.
 
Douze personnes ont ainsi été formées via un Pass’pro, une formation en alternance de 420h, qui contenait notamment un passage du CACES et un apprentissage du montage des échafaudages. Puis les entreprises ont pu bénéficier par la suite de la mise à disposition de ces salariés sur le chantier, avec des passerelles entre l’association intermédiaire (AI) et l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)."

Et concernant vos propres marchés, quelles sont vos pratiques ?

"Nous avons eu une expérience très intéressante récemment, lors de la construction de notre Centre des Mémoires. Le conseil départemental a l’obligation de conserver des archives, et nos élus avaient décidé de construire un nouveau bâtiment pour adapter les lieux à l’ère numérique et les ouvrir plus largement à la population. J’avais prévu 21 000 heures d’insertion dans ce marché dans le cadre de l’article 14 du code des marchés publics (la clause comme condition d’exécution).
 
Les entreprises attributaires du lot sur le gros œuvre et la VRD (Voirie et réseaux divers) devaient réaliser autour de 10 000 heures. Nous avons discuté ensemble de la manière la plus efficiente de les concrétiser."
 
En plus de deux contrats de professionnalisation mis en œuvre par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), j’ai proposé que les entreprises passent en sous-traitance par un atelier et chantier d’insertion que l’on connaît bien, Réciprocité, pour des opérations d’animation et de gestion de la communication du chantier, pendant deux ans. Il s’agissait d’informer les riverains (notamment pour prévenir d’éventuelles nuisances mais aussi impliquer les futurs utilisateurs), sensibiliser les collèges, les centres de formation des apprentis aux métiers du BTP, de valoriser les métiers du bâtiment, et de garder la mémoire de cette construction.

Comment l’intervention de l’atelier et chantier d’insertion s’est-elle concrétisée ?

"Une convention entre l’atelier et chantier d’insertion et les deux entreprises du Groupe Vinci (GTM HALLE et EUROVIA) a été signée afin de bien définir le cadre d’intervention. Notre direction de la Communication a quant à elle été mobilisée en appui de la structure d’insertion pour ce qui concerne le transfert de compétences aux salariés en parcours (utilisation de la caméra, des outils informatiques, de l’appareil photo, etc.).
 
Réciprocité est en effet à la base une association spécialisée dans les métiers de la médiation urbaine, mais nous avons voulu, par ce marché, accompagner la diversification de leurs activités.
 
Concrètement, deux médiatrices de Réciprocité en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) interviennent dans le cadre du marché. Elles font visiter le chantier régulièrement. De plus, une rubrique d’information a été créée sur le portail web des archives départementales, des newsletters et des flyers ont été réalisés en format papier et numérique. Un book de chantier a été également édité, pour conserver la mémoire de ces travaux. 
 
L’atelier et chantier d’insertion a aussi réalisé un film pour une des entreprises titulaires du marché en présentant les métiers des compagnons intervenant sur le chantier."

Vous avez également lancé un marché de prestations informatiques impliquant des structures d’insertion ?

"Oui, nous avons lancé un marché à procédure adaptée en utilisant l’article 30 du code des marchés publics pour l’installation et la configuration des ordinateurs du conseil départemental. Dans le cahier des charges de la prestation demandée, figurait également une mention pour utiliser en tant que support d’insertion la récupération du matériel hors d’usage. C’est un atelier d’insertion (Imagine) et une entreprise d’insertion (Envie) qui ont répondu ensemble et ont remporté le marché.
 
Ils travaillent en partenariat, et c’est très intéressant, car ils créent des passerelles pour permettre aux salariés d’Imagine de passer en entreprise d’insertion chez Envie une fois qu’ils ont développé leurs compétences.
 
En plus, ils proposent une véritable offre de services intégrée : Imagine assure l’installation du matériel, récupère les outils obsolètes et les gère en vue de le remettre dans le circuit. L’association confie à Envie ce qu’elle ne peut pas réemployer, en vue du démantèlement et du traitement des DEEE.
 
Nous avons de bons résultats en termes d’impact social, puisque nous avons, à plusieurs reprises, intégré des personnes en fin de parcours d’insertion au sein de nos propres services informatiques."

Communication, informatique… Quels autres marchés sont concernés par la clause sociale ?

"Nous avons un marché de nettoyage des locaux de notre centre administratif. Cela concerne tout de même 500 bureaux. C’est l’entreprise d’insertion Chic’Services qui en est titulaire, et cela nécessite l’intervention de 20 personnes au quotidien. Nous avons été très rapidement convaincus de leur efficacité, puisqu’ils ont le label qualité Qualipropre, et ont proposé de renforcer leurs pratiques écologiques en travaillant sur la question de l’économie de l’eau. Ainsi, c’est l’équivalent du contenu d’une à deux piscines qui est économisé chaque année.  
 
Nous avons également intégré une clause sociale sur notre marché de restauration pour les agents de notre centre administratif. Une partie du dispositif s’est traduite par de la mise à disposition de personnel en cas de congés ou d’absence des collaborateurs de l’entreprise titulaire, Eurest. Une autre partie des heures d’insertion a pu être réalisée grâce à l’intervention d’une structure d’insertion, LORTIE. Cette dernière s’occupe du fleurissement des espaces verts de notre centre administratif et lui a été confiée la gestion du compost de la cantine (qui figurait dans l’appel d’offres), car ils ont aussi développé cette compétence technique. Cette prestation relève de l’économie circulaire, car nous réutilisons ce compost pour le fleurissement de notre parc. C’est un circuit très court !
 
Nous avons également eu un cas original où une entreprise d’insertion a été titulaire d’un marché de construction d’une halte-garderie."
 

Comment repérez-vous les personnes bénéficiaires de la clause sociale ?

"Nous avons nos propres sources d’information. Il y a d’abord notre base de données sur les allocataires du RSA, dispositif que les conseils départementaux pilotent. Les centres médico-sociaux (CMS) où sont implantés nos travailleurs sociaux sont également des prescripteurs importants. On peut également compter sur Pôle Emploi ou sur nos prestataires pour des missions d’action sociale, avec lesquels nous avons conventionné pour assurer le suivi sur leur territoire d’un public spécifique : des associations ou des CCAS, par exemple.
 
Les structures d’insertion sont également d’importants partenaires RH, ils nous envoient les CV des salariés en mi-parcours ou en fin de parcours par exemple.
 
Pour les grosses opérations, nous organisons des réunions collectives avec les opérationnels pour les aider à positionner les personnes sur les heures d’insertion prévues, notamment  par le recours à des SIAE ou à la mise à disposition de main d’œuvre.
 
Ce dont on doit se rendre compte aujourd’hui, c’est que les bénéficiaires du RSA concernés par les clauses vont du sans diplôme au doctorant. Tout le monde peut être potentiellement touché."

Hors marchés, vous collaborez également avec des structures d’insertion ?

"Oui, nous soutenons l’association Pain Contre la Faim, en tant qu’Atelier chantier d'insertion (ACI). Cette dernière collecte le pain non consommé dans nos collèges et notre centre administratif pour le valoriser de deux manières : nourriture pour les cochons et appâts pour la pêche. Ils sensibilisent également les élèves dans les écoles à la thématique du développement durable.
 
Par ailleurs, nous intervenons en co-financement de l’État sur l’aide aux postes d’insertion pour toutes les SIAE conventionnées sur notre territoire."

Quelles sont vos perspectives d’évolution concernant la mise en œuvre de la clause ?

"Nous venons de tester le dispositif sur des marchés de fournitures, et souhaiterions approfondir notre travail sur des prestations liées à l’économie circulaire en expérimentant des activités de recyclages de nouveaux types de déchets en lien avec l’IAE, comme les meubles professionnels, par exemple. Cela fait partie de nos réflexions dans le cadre de notre Plan Déchets."
 

Stéphane Barbier, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Nous avons de bons résultats en termes d’impact social, puisque nous avons, à plusieurs reprises, intégré des personnes en fin de parcours d’insertion au sein de nos propres services informatiques.