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L'URTIE

Le réseau de collectivités locales franciliennes au cœur des achats socialement responsables

L’URTIE accompagne les acteurs locaux porteurs des dispositifs de clause sociale, et notamment du poste de facilitateur, face aux grands défis franciliens tels que l’ANRU, le Grand Paris Express ou les Jeux Olympiques. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la Mission d’Appui aux Clauses Sociales (MACS) mise en place par l’Etat et pilotée par le GIP Maximilien, portail des marchés publics en Ile-de-France en partenariat avec les réseaux régionaux des acteurs de l’emploi et de l’insertion. 

Pivots de la mise en œuvre de la clause sociale, les facilitateurs contribuent, sur un territoire donné, au développement et à la mise en œuvre des clauses sociales, en fournissant aux donneurs d’ordre et particulièrement aux acheteurs publics un appui technique. Promotion du dispositif par des actions de sensibilisation, animation du partenariat territorial pour la réalisation de l’action d’insertion, conseil en maitrîse d’ouvrage et formation, le métier de facilitateur investit un large panel de missions. Présents au sein des Maisons de l’emploi (MDE), Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou directement dans les collectivités locales, le métier de facilitateur est aujourd’hui au cœur des achats socialement responsables. 

Marianne CUOQ
"Les SIAE témoignent qu’il existe encore des marchés infructueux en raison d’un manque de facilitateurs. Le levier est donc de pérenniser les postes de facilitateurs qui permettent d’assurer la réponse aux marchés selon les caractéristiques du territoire en question."
Son action en 5 questions
Questions à Marianne CUOQ, chargée de mission d’appui aux clauses sociales – MACS à l’URTIE
Qu’est-ce que l’URTIE ?

L’ancienne Union régionale des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (URPLIE), fondée en 2007 et représentant alors seulement les collectivités locales porteuses de PLIE, est devenue l’actuelle Union régionale des territoires pour l’insertion et l’emploi (URTIE) en 2014 en élargissant son champ d’action aux maisons de l’emploi. L’URTIE relève du territoire francilien tandis que l’Alliance Villes Emploi assure la même représentation au niveau national. Le réseau s’adresse exclusivement aux élus locaux ayant fait le choix de s’engager dans une politique locale d’insertion et s’est forgé une expertise en matière de dispositifs locaux d’insertion et notamment du dispositif clause sociale. La mission de l’URTIE est d’être un lieu ressource pour ses adhérents, une représentation régionale de ses membres auprès des instances institutionnelles et de mettre en lumière les expériences de terrain dans le cadre de l’insertion et de l’emploi notamment par le développement des clauses sociales. Pour cela, elle accompagne les facilitateurs face aux grands défis à venir sur le territoire d’Ile-de-France par différents types d’actions.

Qu’est-ce que la MACS ?

La Mission d'Appui au développement des Clauses Sociales (MACS) a émergé en 2015 face aux projets d’aménagement liés au Grand Paris avec l’objectif de faire de la commande publique un levier de développement économique des territoires et favoriser l’accès à l’emploi des publics en difficulté d’insertion. Le projet du Grand Paris Express a amené les acteurs franciliens à se rapprocher pour répondre à l’enjeu transterritorial de la construction des marchés publics à venir. Pour cela, un travail d’unification des pratiques de tous les acteurs a été lancé. La Mission a été confiée par la DIRECCTE  au Groupement Intérêt Public Maximilien, plateforme des marchés publics franciliens, qui mène le travail avec les grands donneurs d’ordre. L’URTIE, en sa qualité d’expert de la clause sociale d’insertion et tête de réseau des facilitateurs franciliens, a été désignée pour appuyer ce pilote sur le travail auprès des acteur locaux porteurs des dispositifs d’insertion.

Quelles sont les actions de l’URTIE favorisant l’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics ? A qui s’adressent ces actions ?

L’URTIE valorise, défend et outille les facilitateurs de clause sociale. Les facilitateurs ont une connaissance fine de leur territoire qu’ils mettent au service du donneur d’ordre afin de l’appuyer sur la mise en place de clauses sociales en lien avec les ressources locales. Leur réflexion ne concerne pas seulement les achats mais plus globalement le développement local en lien avec les acteurs de terrain. C’est le cas par exemple du travail de rapprochement avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion (Missions Locales, SIAE, Pôle Emploi, etc.) pour permettre de préparer et former les demandeurs d’emploi aux postes qui seront proposés via les clauses sociales.+6

Un premier axe de travail est celui de la valorisation du métier des facilitateurs. Pour cela, l’URTIE engage des actions de plaidoyer au niveau régional, notamment face à la baisse des financements publics pour ces postes afin, au contraire, de les pérenniser.

Le deuxième axe de travail est celui de la professionnalisation des facilitateurs. L’URTIE propose dans le cadre de la MACS, des formations afin que tous soient en capacité d'appuyer les donneurs d'ordre au développement des achats socialement responsables. L’enjeu pour l’URTIE n’est pas de se concentrer seulement sur les aspects théoriques et juridiques de la clause sociale mais, au contraire, de transmettre des éléments pratiques de mise en œuvre qui peuvent varier d’une collectivité à une autre. Nous informons également les facilitateurs sur les différents champs qui existent, de l’ESS, de l’IAE et du secteur du handicap par exemple. Nous faisons ainsi intervenir des personnes du secteur, comme des réseaux de SIAE par exemple, qui viennent témoigner et présenter leurs enjeux. L’objectif est de mettre à jour les connaissances et les pratiques des professionnels mais aussi d’améliorer l’interconnaissance garante d’une meilleure compréhension et de meilleurs partenariats.

Enfin, L’URTIE anime des sessions d’échange de bonnes pratiques en mettant autour de la table l’écosystème des acteurs de la clause sociale, en associant les donneurs d’ordre et les entreprises car eux aussi partagent cet intérêt de faire de la clause sociale un levier de développement. L’URTIE essaye également de toucher les acteurs de la formation professionnelle afin de les inclure dans le travail d’élaboration et de diffusion des bonnes pratiques et de travailler aux enjeux de qualification et de formation des personnes en insertion.

Quels sont les grands chantiers à venir pour l’URTIE ?

Outre l’appui des signataires de la Charte RSE (RATP, SNCF, Société du Grand Paris) dans le cadre de la MACS qui nous occupe maintenant depuis 2 ans, la perspective des Jeux Olympiques est un défi pour notre réseau dont l’ampleur nécessite une synergie régionale voire nationale. Cet engagement de tous semble facilement atteignable puisque c’est un évènement qui fait rêver et que les collectivités saisissent très bien l’opportunité de développement économique que les JO représentent. Cependant, un travail de conviction est encore nécessaire autour du soutien financier aux postes de facilitateurs à l’orée de ce défi. Les collectivités ne pourront faire face à l’ampleur des marchés publics émanant des JO sans pérenniser voire développer les postes de facilitateurs et en étant dans une logique d’intégration des professionnels en amont des marchés afin de faire de la clause sociale en accord avec les ressources des territoires. Le financement des postes de facilitateurs en Ile-de-France et la mise en place d’un véritable travail sur le prévisionnel achat sur les territoires sont donc des enjeux auxquels il convient de trouver des solutions maintenant afin de pouvoir répondre à la demande qui arrivera demain.

Quels sont selon vous les freins et les leviers à l’utilisation des clauses sociales pour les achats publics et privés ?

Un premier frein est le flou de la clause sociale pour les acteurs en dehors des secteurs de l’insertion et des achats socialement responsables. L’ANRU I, qui a éclairci ses contours, a provoqué une effervescence autour de ce dispositif dont de plus en plus de donneurs d’ordre veulent se saisir. Or ceux-là manquent souvent de connaissance des manières d’y recourir et de professionnels en capacité de définir des marchés propices pour son utilisation. Il faut donc être vigilant quant aux effets pervers d’une augmentation des marchés à clause sociale qui risquent d’être mal définis. Le chantier des JO affiche un objectif de 10% de clauses sociales que les donneurs d’ordre, notamment les collectivités, devront être capables d’assumer en termes de dimensionnement. Les SIAE témoignent qu’il existe encore des marchés infructueux en raison d’un manque de facilitateurs. Le levier est donc de pérenniser les postes de facilitateurs qui permettent d’assurer la réponse aux marchés selon les caractéristiques du territoire en question.

Le deuxième frein que nous identifions concerne la tendance à sursolliciter les mêmes secteurs d’activités dans les clauses sociales, notamment le bâtiment et les espaces verts. Il est nécessaire de travailler avec les territoires afin d’observer les meilleures réponses qu’ils pourront apporter en termes d’insertion et cela passe par la considération de l’ensemble des secteurs d’activité, comme ceux du numérique ou de l’administration. Il faut faire un travail de pédagogie auprès des facilitateurs et des donneurs d’ordre afin de les encourager à diversifier leurs secteurs lors de la définition des marchés afin premièrement de s’assurer que les acteurs du territoire sont en capacité de répondre aux marchés en termes de ressources humaines et dans un deuxième temps, afin de soutenir la diversification des secteurs économiques de l’insertion et ainsi permettre la multiplication des opportunités d’emploi des personnes en insertion. Ce serait aussi le moyen de permettre l’accès à des publics plus diversifiés, notamment les femmes.

Il faut donc continuer à opérer un travail de conviction afin de démontrer les bénéfices de la clause sociale, notamment auprès des acheteurs publics qui ont une mission d’intérêt général. C’est un dispositif qui a fait ses preuves depuis 20 ans et qui permet la création d’opportunités d’accès à l’emploi et donc un formidable outil de développement économique local.