Back to top

Mission d'appui au développement des clauses sociales

Un réseau de partenaires au service du développement des clauses sociales

Crée en avril 2013, le groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien est un portail commun de dématérialisation des marchés publics franciliens.  Depuis juillet 2016, dans le cadre du "Grand Paris de l’Emploi et des Entreprises", le GIP Maximilien a pour mission la coordination d’une mission de coordination des clauses sociales (MACS) à l’échelle régionale. Décryptage des solutions et enjeux de la mission, apportés au niveau régional aux donneurs d'ordre.

Questions à ...
Raphaële VOSS, cheffe de projet Mission Appui aux Clauses Sociales – MACS
Comment est née la MACS ?

Le 5 octobre 2015, la Société du Grand Paris, la SNCF et la RATP ont signé une charte de Responsabilité Sociale des Entreprises pour la réalisation des marchés dans le cadre du Grand Paris. Cette charte comprend un engagement des signataires à soutenir la mise en place d’une initiative d’appui aux clauses sociales. Suite à cet engagement, le GIP Maximilien a été sélectionné par l’État pour piloter au niveau régional la Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales (MACS), financée par la Direccte Ile-de-France et le Fonds Social Européen.

Quelles sont les actions et les cibles de la MACS ? En quoi votre action peut-elle répondre aux besoins d’un acheteur ?

Les deux missions principales de la MACS sont :

  • Le développement des clauses sociales et de l’emploi durable par la commande publique ;
  • La mobilisation et la coordination des acteurs intervenant sur les aspects sociaux de la commande publique, en lien avec les huit coordinations départementales des clauses sociales.

Pour un acheteur, cette mission peut lui permettre de se familiariser avec le dispositif des clauses sociales et la manière dont il peut intégrer les aspects sociaux dans ses marchés publics, de mieux connaître l’offre de service des entreprises de l’ESS, de partager des bonnes pratiques entre acheteurs, …

Pourriez-vous nous donner quelques chiffres illustrant les clauses sociales dans les marchés publics sur le territoire francilien ?

En 2017, 8% des marchés publiés par nos adhérents sur le portail Maximilien comportaient des aspects sociaux. Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables, PNAAPD, a défini dans son plan d’actions 2015-2020 un objectif de 25% de marchés publics comportant des clauses sociales. Il y a donc encore une grande marge de progression sur les aspects sociaux, que la MACS va pouvoir accompagner en 2018.

Décrivez-nous quelques exemples de marchés réussis intégrant des clauses sociales ?

On peut par exemple citer les projets présentés par les coordinations départementales des clauses sociales lors de l’Openmap ESS du mois de mai 2017, ces projets ayant mobilisé des heures d’insertion. Il s’agit du projet Village Nature, en Seine-et-Marne, et le projet U-ARENA, dans les Hauts-de-Seine.

Pour l’Openmap ESS du 16 novembre, c’est un marché de gestion de déchets lancé par Eau de Paris, attribué à une entreprise adaptée, qui a été présenté comme success story en plénière.

Par ailleurs, il faut également mentionner tous les marchés liés aux travaux du Grand Paris et pour lesquels, comme indiqué précédemment, des heures d’insertion sont prévues. Les résultats font d’ailleurs l’objet de communications régulières de la part de ces maîtres d’ouvrage.

Selon vous, quels sont les freins et les leviers pour le développement des clauses sociales dans les marchés publics ?

Des deux côtés, il y a des préjugés et des réticences sur lesquelles il convient de travailler pour mettre en exergue les points suivants :

  • les structures de l’insertion et du handicap proposent une offre de service diversifiée et de qualité ;
  • les marchés publics ne sont pas complexes ;
  • les marchés publics sont adaptés à toutes les tailles d’entreprise ;
  • enfin, il existe différentes modalités de mise en place des clauses sociales.
Quelles sont les perspectives et grandes orientations pour 2018 pour la MACS ?

Après la mise en relation et la mobilisation des principaux acteurs intervenant sur les clauses sociales, nous entamons un travail de mise en place d’un observatoire régional des clauses sociales. Le but étant d’évaluer la progression des clauses sociales dans les marchés publics franciliens et d’en mesurer les effets en terme d’emploi durable sur les territoires. Nous coordonnons également les différents acteurs pour organiser l’opérationnel dans les marchés publics à envergure régionale.

Raphaële VOSS
Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables, PNAAPD, a défini dans son plan d’actions 2015-2020 un objectif de 25% de marchés publics comportant des clauses sociales. Il y a donc encore une grande marge de progression sur les aspects sociaux, que la MACS va pouvoir accompagner en 2018.
En images
Les missions de la MACS
MACS