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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour sa documentation sur les marchés publics en la complétant par un zoom sur les achats socialement responsables.

Publié en août 2018, le guide s’inscrit dans la lignée du plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 dont les objectifs sont rappelés en ouverture. Il précise les dispositions légales concernant les clauses sociales ainsi que les marchés réservés et revient également sur les spécificités des structures de l’insertion par l’activité économique en présentant leurs modalités de fonctionnement.

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Catégorie
Texte officiel
Auteur
Direction des Affaires Juridiques de Bercy
Date d'édition
Territoire
France