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Le Conseil Régional de Bretagne

Une démarche innovante de co-construction du schéma de promotion des achats responsables

La Bretagne s’est engagée dans une démarche innovante de co-construction de son schéma des achats responsables avec toutes les parties prenantes en passant par une consultation publique. Retour sur cette démarche et le schéma qui en résulte.

La région se conforme à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire qui oblige les collectivités territoriales ayant un total annuel des achats supérieur à 100 millions d’euros à adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPAR ou SPASER).

La démarche en 6 questions
Questions à Gildas Renard, Chef de projet pilotage de la politique d'achat de la région Bretagne.
Quelle est la genèse du SPAR Bretagne ?

Le sujet des achats est une priorité pour la région depuis début 2017 et il existait alors une volonté de rédiger le schéma des achats économiquement responsables dans une démarche de co-construction.

En amont de la formalisation du schéma, notre souhait était de rassembler les acteurs concernés, à la fois en interne au sein des directions des achats du Conseil régional et en externe auprès des différents prestataires, afin d’analyser leurs pratiques et de recueillir leurs besoins. Pour cela, nous avons lancé une campagne de consultation publique numérique d’octobre 2017 à janvier 2018 ainsi qu’une série de rencontres avec 400 personnes issues de ce secteur.  Il nous a semblé cohérent de passer par cette première phase de consultation afin de garantir la bonne mise en œuvre du schéma et de s’assurer du portage des mesures par les opérateurs en charge de ces activités.

Quels types d’acteurs se sont prononcés durant la consultation publique et quels enseignements en avez-vous ressortis ? A posteriori, quel est votre retour sur le recours à une démarche de consultation publique ?

Les opérateurs économiques et les fédérations professionnelles ont majoritairement contribué, notamment l’Union nationale des entreprises adaptées et la Fédération des entreprises d’insertion – Bretagne. Au total, nous avons recensé 77 répondants, ce qui est moins qu’espéré. Cependant, les réponses étaient de qualité avec des propositions étayées, notamment grâce à l’initiative de ces acteurs de se rassembler au préalable en comités afin de proposer des réponses conjointes et argumentées.

Cette consultation a fait émerger 700 contributions et concernait 9 secteurs d’achat (Energies et fluides ; denrées alimentaires et restauration collective ; Matériels et fournitures ; Mobilité et transport ; Prestation de services ; Prestations intellectuelles ; Numérique et informatique ; Formation professionnelle ; Construction). Des propositions auxquelles nous n’avions pas pensé en sont ressorties, comme l’opportunité de créer des groupements d’achat. Par ailleurs, cette consultation a permis de soulever des débats inhérents au secteur de l’insertion où deux visions ont été portées : l’une plutôt favorable à l’intégration des acteurs de l’insertion sur des marchés en concurrence directe avec des entreprises classiques, portée par de grosses structures de l’insertion dont la taille critique permet de rentrer dans des critères de prix ; et une autre vision, portée par de plus petites structures qui n’ont pas la capacité de répondre aux mêmes critères de prix, qui souhaitent maintenir le recours aux marchés réservés. L’objectif pour la région sera de creuser cette nouvelle piste tout en conservant les marchés réservés. Pour cela, notre enjeu sera d’analyser finement les types de marchés propices à l’une ou l’autre vision afin de réussir à mieux intégrer et valoriser les spécificités des structures de l’insertion. Cela va prendre plus de temps et nécessitera une cartographie plus fine mais c’est une volonté politique de la région que de s’y astreindre.

Nous sommes très satisfaits d’avoir eu recours à cette démarche de consultation qui nous a permis d’analyser les besoins des acteurs, de construire une vision partagée de la politique d’achat et qui permettra à la région de remplir les objectifs fixés d’ici 2020.

Le Conseil régional de Bretagne a adopté le Schéma des achats économiquement responsables en juin. Quels en sont les objectifs, notamment au regard du volet social ?

L’objectif de notre SPAR est de rapprocher l’offre et la demande, d’une part en améliorant l’accès à la commande publique, notamment pour les primo-accédants et tout particulièrement pour les PME et TPE, et d’autre part, en développant la pratique du sourcing afin d’améliorer notre connaissance du tissu économique territorial. C’est là la plus-value de la consultation qui nous a permis de construire un schéma qui répond aux préoccupations des opérateurs économiques et qui apporte des solutions concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent.

L’ambition de la région est également que la commande publique soit le relais des politiques publiques, notamment en termes de développement économique, d’environnement, de formation professionnelle et d’économie sociale et solidaire. Nous souhaitons ainsi soutenir par la commande publique des acteurs du champ social, de l’environnement ou des petites structures et acceptons de payer plus cher car nous valorisons leur impact.

Quelle est la spécificité de votre schéma des achats économiquement responsables ?

Notre spécificité réside dans le fait que nous n’avons pas voulu nous limiter aux schémas classiques qui ne proposent que deux entrées, l’une sociale et l’autre environnementale. Nous souhaitions construire un ensemble cohérent qui englobe la totalité des enjeux de la politique des achats. Ainsi nous avons ajouté deux volets sur l’enjeu purement économique, l’un concernant la favorisation de l’accès des PME et TPE à la commande publique et l’autre sur la commande publique en tant que levier de développement économique du territoire.

Comment se déroule la mise en place du schéma de promotion des achats responsables (SPAR) ? Quelles seront les premières actions qui en découlent, notamment au regard du volet social ?

Le schéma intègre certaines actions qui avaient déjà été lancées et d’autres non.

A titre d’exemple, le schéma s’inscrit dans la suite de l’animation des filières Breizh Alim’ pour le secteur de la restauration collective et Breizh Bati’, pour le secteur du bâtiment, secteurs dans lesquels le volet social a déjà été intégré.

En revanche, la région a du retard à rattraper sur le sujet des clauses sociales et s’est fixée le même objectif que celui des plans nationaux d’actions pour les achats publics durables (PNAAPD), à savoir une proportion de 25% des marchés publics intégrant une clause sociale d’ici 2020. Nous bénéficions d’un contexte avec des marchés propices et nous arriverons facilement à remplir cet objectif mais nous partons de loin. Pour y arriver, il s’agit d’informer largement les directions des achats afin de démystifier les difficultés du recours aux clauses sociales afin de dépasser les réticences actuelles.

Notre objectif est également de nous appuyer sur la compétence historique de la région en termes de formation professionnelle afin d’élargir les publics ainsi que les secteurs d’activité des marchés concernés, qu’ils soient réservés ou qu’ils intègrent une clause sociale. Nous souhaitons ainsi ouvrir des marchés aux publics féminins et investir les domaines du numérique notamment en montant des parcours de formation cohérents en lien avec les acteurs de la formation professionnelle. Nous nous réjouissons de cette opportunité de co-construction et de ponts entre nos directions des achats et de la formation professionnelle.

Quelles sont les principales difficultés à lever ?

Nous avons besoin de monter en compétences et de communiquer sur les spécificités des achats socialement responsables en interne. Nous avons initié des démarches progressivement avec des groupes de travail sur la cartographie des acteurs et sur du sourcing. Nous nous appuyons sur la BOSS, l’outil de sourcing des achats responsables en Bretagne, mais qui reste parfois peu connue auprès de tous les acheteurs.

Il existe également un enjeu de coordination entre les facilitateurs territoriaux qui n’ont pas tous la même vision ni les mêmes recommandations stratégiques quant à la pertinence de l’utilisation de clauses sociales ou de marchés réservés pour une situation donnée. Or, il est difficile pour une structure non mandatée de coordonner l’ensemble des facilitateurs. C’est ce manque de coordination qui peut expliquer le retard du recours aux clauses sociales qui restent trop méconnues malgré la présence d’un cadre réglementaire défini.

Nous veillerons à travailler à lever ces freins afin de réussir à remplir les objectifs de notre politique des achats responsables.